Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à :

1. élaborer un nouveau concept de communication entre le Conseil fédéral, l'administration, le Parlement, les mass media et l'opinion publique afin de fournir des informations complètes et synthétiques par des messages clairs et efficaces ; ce concept doit se baser sur toutes les opportunités offertes par les technologies actuelles dans le but de repérer, élaborer et transmettre les informations ainsi que sur les sciences linguistiques, sociales et psychologiques aptes à améliorer la qualité de la communication ;

2. adopter les modifications législatives nécessaires pour appliquer le nouveau concept de communication dans les rapports entre le Conseil fédéral et les représentants politiques (Parlement, cantons et partenaires sociaux) et entre le Conseil fédéral, les citoyens et l'opinion publique.

Begründung

1. Les sciences de la communication dans leurs différents domaines (sociaux, interpersonnels, économiques, des entreprises et politiques) ont connu un grand développement ces derniers temps. Elles sont devenues matières d'enseignement universitaire jusqu'à recevoir même dans notre pays une organisation systématique en tant que faculté indépendante.

Les résultats de la recherche scientifique et les nouveaux moyens techniques sont utilisés toujours davantage par les entreprises et les milieux économiques soit pour la communication et le traitement des informations à l'intérieur des groupes et des entreprises, soit vers l'extérieur dans les contacts avec l'opinion publique et les différents partenaires sociaux et politiques.

Dans ces secteurs sont actifs aujourd'hui des spécialistes et dans le futur ces spécialistes pourront compter sur une formation de niveau universitaire.

2. Il y a sans doute une connexion entre la communication et le fonctionnement de la démocratie. Cette connexion est étroite en Suisse, pays qui pratique la démocratie directe et où, pour des raisons d'ordre politique, la collaboration entre l'État, l'initiative privée et les partenaires sociaux s'impose.

C'est dans l'intérêt du bon fonctionnement de la démocratie qu'il faut améliorer la compréhension et la connaissance des problèmes politiques.

3. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent pouvoir bénéficier des résultats des nouvelles sciences de la communication et des nouvelles technologies de l'information. Il faut donc élaborer un nouveau concept de la communication et l'appliquer, en adoptant les mesures législatives nécessaires et en modifiant celles qui sont en vigueur (notamment celles de la Loi fédérale sur l'organisation de l'administration (LOA) et, d'entente avec le Parlement, celles de la Loi fédérale sur les rapports entre les Conseils).

Ce nouveau concept devenant indispensable, doit tenir compte des nécessités qui se manifestent à différents niveaux, en particulier :

a. dans les rapports entre le Conseil fédéral et l'administration et dans les rapports à l'intérieur de l'administration elle-même, où il faut rationaliser et améliorer les échanges des informations pour augmenter la coordination, le fonctionnement interne et l'efficacité de l'action de la Confédération vers l'extérieur ;

b. dans les rapports entre le Conseil fédéral et le Parlement. Les députés reçoivent aujourd'hui une quantité considérable d'informations. Toutefois dans les conditions où ils travaillent et sans avoir à disposition des moyens informatiques, les députés ont de plus en plus de difficulté à gérer et à évaluer toutes ces informations et leur travail s'en ressent.

Dès lors il faut développer l'élaboration de documents de synthèse qui permettent de repérer immédiatement le noeud politique des questions, l'essence des problèmes et des solutions proposées.

Il faut aussi développer la possibilité d'utiliser les moyens techniques pour acquérir et gérer l'information ;

c. dans les rapports et dans la communication entre l'autorité fédérale et les cantons, où il faut tenir compte des problèmes de compréhension, notamment des problèmes linguistiques et des nécessités du fédéralisme ;

d. dans l'information aux mass media, aux opérateurs économiques, aux partenaires sociaux et à l'opinion publique suisse et mondiale à l'avantage du fonctionnement de la démocratie et de l'image de notre pays à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion bien que certains éléments du développement soivent encore être examinés de manière plus approfondie.