Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de poursuivre les solutions adoptées dans le domaine de l'énergie et de les renforcer dans le but de diminuer de manière significative la consommation d'agents énergétiques fossiles au cours des dix années prochaines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Notre intention est de poursuivre et de consolider la politique actuelle à l'aide des lois sur l'énergie et sur le CO2 ainsi que du programme, en préparation, qui prolongera Énergie 2000 après le tournant du siècle. Si nous rejetons les initiatives énergie-environnement et solaire, qui réclament des mesures plus poussées, c'est pour des motifs de politique réglementaire, économique et financière, comme le précise notre message du 17 mars dernier.

Selon les perspectives de l'Office fédéral de l'énergie, la politique que nous entendons mener peut réduire la demande d'agents fossiles conformément à l'objectif de la loi sur le CO2 (d'ici à 2010, - 10 % de rejets de CO2 par rapport à 1990). Une réduction nettement plus importante n'est guère possible en l'espace de 10 ans, même si les deux initiatives précitées étaient approuvées en votation populaire. En effet, les mesures politiques ne permettent de modifier que lentement les structures de l'offre et de la demande d'énergie (rythme de rénovation des bâtiments, périodes de renouvellement des installations et des véhicules, etc.). Au surplus, des interventions drastiques exigeraient la coordination internationale des principales mesures. Pour la Suisse, la coordination des stratégies et des mesures est également un point important à développer lors de la troisième conférence sur le climat qui aura lieu au début de décembre 1997 à Kyoto.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.