Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer sans délai les conditions propres à assurer la reconnaissance des diplômes des hautes écoles spécialisées au niveau international, et plus particulièrement dans l'Union européenne et en Amérique du Nord.

Begründung

Il est de fait que la Suisse n'échappera pas à la mondialisation de la concurrence. Ce phénomène touchera donc aussi les quelque 50 000 diplômés ETS, qui représentent les deux tiers des ingénieurs, des chimistes et des architectes qui sortent de nos écoles, et environ 10 000 diplômés ESCEA. Pour l'avenir de la Suisse, il est par conséquent impératif et vital que les hautes écoles spécialisées (HES), qui assurent une formation axée sur la pratique, soient en mesure de dispenser un enseignement conforme aux normes internationales. Cette exigence est fondamentale notamment pour les petites et moyennes entreprises.

En dépit de ses qualités, l'enseignement dispensé dans nos HES doit être adapté aux normes internationales pour que les diplômes de ces écoles soient reconnus à l'étranger. Le maintien de notre compétitivité dans ce domaine est à ce prix. Toutefois, un obstacle de taille s'oppose à cette reconnaissance : l'incompatibilité de nos cycles d'études et des cursus anglo-saxons comme le "Bachelor", le "Master" ou le "Ph. D" qui se sont imposés ces dernières années. Cette incompatibilité internationale n'est d'ailleurs pas sans poser des problèmes aux étudiants suisses qui entendent faire une partie de leurs études dans un autre pays ou chercher un emploi à l'étranger après l'obtention de leur diplôme.

Il y aurait lieu, en outre, de séparer la reconnaissance académique de la reconnaissance professionnelle. La reconnaissance académique des diplômes des HES est fonction des conditions d'admission aux EPF et universités suisses. Il faut savoir qu'à l'étranger le titre d'ingénieur d'une HES est équivalent à celui d'une EPF. Les diplômes décernés par ces dernières ou les licences des universités sont assimilés au "Master Degree" par la plupart des États. Par conséquent, conjointement à la reconnaissance des HES suisses, il s'agit de faire en sorte que les diplômes de ces dernières soient reconnus comme "Bachelor of Science" (BSC) ou "Bachelor of Business Administration" (BBA) au niveau international. Au demeurant, la Suisse devrait adopter le système anglo-saxon : BSC/BBA + deux ans d'études (Uni ou EPF) = MSC/MBA ("Master of Science"/"Master of Business Administration").

L'objectif est de permettre la poursuite des études après les "Bachelor Degrees" décernés par les HES et l'obtention d'un "Master" après des études postgrades. Pour faciliter l'équivalence des titres, il conviendrait de simplifier, pour les diplômés des HES, les conditions d'entrée aux EPF et aux universités et l'accès à une formation postgrade.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.