Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que ses états-majors ont actuellement l'expérience et les connaissances qu'exigent les situations extraordinaires ?

2. Envisage-t-il de créer un système d'alarme, de liaison et de conduite qui permette d'assurer à tout moment l'engagement de ses états-majors personnels ?

3. Quand pourra-t-il confirmer que ses états-majors sont opérationnels ?

4. Est-il disposé à ordonner que ses états-majors, et notamment ceux des secrétaires généraux, s'exercent au minimum une fois par an avec une partie au moins des membres du Gouvernement, le chancelier de la Confédération faisant office de chef d'état-major ?

5. Ne serait-il pas possible de redonner mandat au groupe chargé de la préparation qui a maintenant acquis l'expérience nécessaire, ou tout au moins à son chef ?

6. N'est-il pas non plus d'avis qu'il conviendrait, sous une forme appropriée, de tirer parti au profit de ses états-majors, de l'expérience dont on dispose sur le plan militaire pour conduire des opérations et élaborer des décisions dans des situations de crise ?

7. Est-il disposé à faire en sorte que toutes les parties concernées de l'administration reconnaissent que de tels exercices se justifient ?

Begründung

Dans le cadre de l'exercice de conduite stratégique (ECS 97) qui s'est déroulé récemment, le chancelier de la Confédération, qui était responsable de la formation des états-majors du Conseil fédéral dans des situations extraordinaires, a fait état de la possibilité d'une crise survenant d'un moment à l'autre, dans son introduction à une série d'exercices de plusieurs jours au cours desquels des scénarios de catastrophes pouvant affecter le monde moderne ont été présentés. L'exercice était bien agencé et ses objectifs avaient été judicieusement choisis ; ceux qui l'ont préparé et dirigé méritent notre reconnaissance.

Les résultats des travaux sont d'une valeur inégale ; il est apparu clairement que des états-majors entraînés ont obtenu des résultats meilleurs que les inexpérimentés. D'une façon générale, ceux qui s'étaient déjà exercés, étaient persuadés de la nécessité de traiter les diverses questions qui se posent dans de telles situations extraordinaires par des méthodes interdisciplinaires et d'élaborer certains critères pour évaluer chaque situation. Un problème particulier, parmi d'autres, s'est révélé être le fait que la participation à l'exercice était facultative et qu'on n'a pas accordé partout la même importance à l'objectif à atteindre au cours de celui-ci. Ainsi, le chancelier de la Confédération a personnellement dirigé l'exercice en qualité de chef d'état-major, alors qu'aucun des conseillers fédéraux n'a directement participé à ce travail et que la plupart des secrétaires généraux ont délégué leurs suppléants, voire des représentants de ceux-ci. Il peut arriver, lors d'une crise, qu'on ne puisse pas atteindre immédiatement tous les agents chargés d'une fonction déterminée ; dans le présent cas cependant, l'exercice avait été annoncé plusieurs mois à l'avance, de sorte que les absences sont dues à la place qu'on a estimé bon d'accorder à cet exercice dans l'ordre des priorités.

Les travaux ont mis pleinement en lumière ce qui est évident depuis longtemps, à savoir que la souveraineté et la liberté d'action de notre pays peuvent à tout moment être gravement menacées par des personnes ou des organisations se trouvant loin de nos frontières. Il n'est possible de faire face à de telles situations que par une coopération interdépartementale et internationale. Il convient d'élaborer d'urgence des mesures immédiates et des mesures à court et à moyen terme pour améliorer notre capacité d'agir dans des situations extraordinaires. Les trois signataires de l'interpellation ont pris part à l'exercice en tant que conseillers de la direction. Ils renoncent à déposer une motion ou un postulat, car ils estiment qu'il y a lieu d'agir immédiatement sans qu'on soit obligé de recourir à ce genre d'intervention. Toutefois, l'interpellation vise à obliger les organes compétents à donner un avis publiquement et à prendre leurs responsabilités en la matière.

Stellungnahme des Bundesrates

Ad question 1

La structure de conduite du Conseil fédéral dans des situations extraordinaires comprend les éléments suivants :

l'état-major du Conseil fédéral (fonctions primordiales de la Chancellerie fédérale, renforcée dans certains cas par des organes de l'Office central de la défense)

les 7 organisations d'états-majors départementaux ;

des cellules de crise interdépartementales créées d'avance (état-major prise d'otages, EMPO ; organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité, OIR);

des cellules de crise créées ad hoc, compte tenu des circonstances (p.ex. TASK FORCE : Suisse - Seconde Guerre mondiale).

Pour la conduite dans des situations extraordinaires, on veille à utiliser autant que faire se peut des procédures et des structures éprouvées. On vise, notamment dans des situations extraordinaires, à préparer plusieurs options pour les décisions et les mesures à prendre, de façon à permettre au gouvernement de trancher en temps utile.

Comme les personnes impliquées dans des situations extraordinaires qui participent au processus de prise de décision peuvent mettre à profit le savoir qu'elles ont acquis dans leur travail professionnel, le Conseil fédéral est persuadé que les personnes appelées à prendre des décisions d'ordre stratégique sont bien préparées à la gestion des situations extraordinaires.

Toutefois, il ressort d'une brève évaluation de l'exercice de conduite qui s'est déroulé le 10.11.1997 (dans le cadre de l'exercice de conduite stratégique 1997, ECS 97) que sur le plan formel, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'assurer la collaboration entre les différentes organisations d'état-major et de définir le déroulement des travaux et les phases de travail, des dispositions restent à prendre. Le Conseil fédéral étudiera cette question en détail dans le cadre de l'analyse des résultats de l'exercice.

Ad question 2

Le Conseil fédéral dispose d'une organisation d'alerte très diversifiée, utilisable dans toutes les circonstances, et qui a déjà plusieurs fois donné satisfaction.

Ad question 3

Les états-majors du Conseil fédéral mentionnés sous chiffre 1 sont en règle générale opérationnels en quelques heures.

Avec l'EMPO et l'OIR, le Conseil fédéral dispose d'une organisation interdépartementale qui permet de se tenir au courant du développement d'une crise et de prendre les mesures adéquates pour y faire face, de façon à ce qu'il soit possible, avec la collaboration d'offices pouvant être engagés à tout moment, d'agir rapidement sur le plan politique.

Ad question 4

Par décision du 25.5.1994, le Conseil fédéral a approuvé la conception de l'instruction stratégique 1994 à 2001. Un séminaire pour les preneurs de décisions stratégiques est prévu en 1999 et le prochain exercice de conduite stratégique en 2001. Le Conseil fédéral décidera, lorsqu'il aura pris connaissance du rapport analysant l'ECS 97 et qu'il fixera la marche à suivre, s'il convient de s'en tenir à ce plan ou s'il est préférable d'organiser un exercice avant les dates indiquées, le cas échéant dans un cadre plus étroit que celui qui vient de se terminer.

Il n'y a pas lieu de décider en ce moment s'il faut que les membres du Conseil fédéral prennent eux-mêmes part à de tels exercices ou s'ils doivent, comme cela a été le cas jusqu'à présent, se familiariser avec des sujets déterminés dans le cadre de séances spéciales ou de séminaires.

Ad question 5

On décidera en se fondant sur l'analyse de l'exercice s'il convient de faire participer à de prochains exercices les personnes qui ont collaboré à la préparation de l'ECS 97 et qui l'ont mené à bien et d'utiliser les structures dont on s'est servi à cette occasion.

Ad question 6

Une première analyse sommaire de l'exercice mené à bien dans le cadre de l'ECS 97 a révélé que des améliorations sont possibles dans le domaine des travaux d'état-major, ainsi que dans les procédures de direction et l'élaboration des décisions. L'analyse des résultats permettra de déterminer s'il est possible, après les avoir adaptées, d'utiliser éventuellement certaines structures militaires de conduite dans les états-majors civils.

Ad question 7

Le chancelier de la Confédération, qui était chargé de la direction de l'exercice ECS 97, avait écrit en été 1996 et au printemps 1997 aux présidents des Chambres pour leur communiquer suffisamment tôt la date de l'exercice et les prier d'éviter, autant que possible, d'organiser pendant cette période des réunions de commission auxquelles des membres du gouvernement devraient participer. Il n'a malheureusement pas été possible d'accéder à cette demande, de sorte que d'importantes réunions des commissions des finances et de celles de la politique de sécurité ont été tenues au moment où se déroulait l'ECS 97. Dans ces conditions, plusieurs conseillers fédéraux, ainsi que de nombreux secrétaires généraux et des directeurs d'office ont été empêchés de participer à l'exercice.

Il faut cependant relever que trois conseillers fédéraux et de nombreux preneurs de décisions stratégiques de l'administration, de la politique, de la science et de l'économie y ont néanmoins participé.

Le Conseil fédéral est persuadé que l'exercice de 1997 a contribué notablement à mieux faire comprendre l'intérêt que présentent les travaux de ce genre.

Réponse du Conseil fédéral.