97.3562 · Postulat · 1997-12-02
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Atlantique Nord à Bucarest, le directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, M. José Bustani, s'est félicité de l'adhésion de 165 nations dont 100 ont déjà ratifié la convention. Il a cependant témoigné son inquiétude devant les difficultés concrètes que rencontre la Russie pour détruire ses importants stocks d'armes chimiques et a lancé un appel à la collaboration des autres pays pour que les délais de destruction puissent être respectés. La Russie a ratifié la convention le 5 novembre 1997 ; elle a déjà exclu de sa doctrine militaire l'usage d'armes chimiques. Ses parlementaires présents à Bucarest ont confirmé leur besoin de soutiens technologique et financier en cette matière.
Compte tenu des compétences élevées qu'a développées la Suisse en matière de destruction de produits toxiques et dangereux, je propose au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'une telle collaboration dans le cadre du Partenariat pour la paix ou de toute autre organisation à laquelle la Suisse participe et d'en étudier les implications financières.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.