Wortlaut

À la fin du mois d'octobre 1997, de nouvelles découvertes sur les bactéries résistant aux antibiotiques dans le fromage au lait cru ont suscité une certaine agitation, à l'origine de laquelle se trouve la publication dans la revue scientifique britannique "Nature" d'un article du professeur Michael Teuber. Selon cet article, le chercheur en sciences alimentaires de l'EPFZ aurait découvert, dans un fromage au lait cru français, une bactérie de l'acide lactique qui était en soi inoffensive, mais qui résistait à trois antibiotiques utilisés dans la médecine humaine. C'est la première fois que quelqu'un explique que les gènes de résistance pourraient se transmettre aux bactéries de l'intestin humain. On craint par conséquent une augmentation de la résistance aux antibiotiques chez l'homme. Le professeur Teuber a donc demandé aux agriculteurs de renoncer à l'emploi inadéquat d'antibiotiques et a recommandé l'utilisation de lait pasteurisé pour la fabrication du fromage. À la question de savoir si cela signifiait, selon lui, la fin du fromage suisse au lait cru, le professeur Teuber a répondu par l'affirmative.

Les agriculteurs se donnent beaucoup de mal pour remplir les conditions relatives à l'écologie et à la protection des animaux qui leur sont imposées ; pourtant, on a souvent d'eux une image négative causée par des communications discutables. Michael Teuber, professeur à l'Institut des sciences alimentaires de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), a effectué des analyses sur un fromage français au lait cru. Il a nui, par ses remarques imprécises et incomplètes, à l'image de l'agriculture suisse et des entreprises travaillant le lait cru, causant ainsi des pertes financières substantielles. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de l'étendue des dommages que cause le type de réflexions qu'a récemment pu faire le professeur Teuber ?

2. Lors de ses déclarations à la presse, le professeur Teuber n'a pas insisté sur le fait que le fromage analysé était français. Lui a-t-on fait des remontrances à ce sujet ?

3. Qui doit endosser la responsabilité pour les dommages causés par les affirmations du professeur Teuber ?

4. Quels sont les critères et principes qui permettent la publication des résultats, mal étayés, des recherches des écoles polytechniques fédérales ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il, à l'avenir, d'empêcher que ce type de déclarations douteuses soit divulgué ?

Stellungnahme des Bundesrates

La liberté de la science est un droit garanti par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme ; elle protège l'individu d'atteintes de l'État dans sa sphère de liberté. En 1991, le législateur a expressément inscrit la liberté de la science au profit des membres des hautes écoles fédérales dans l'art. 5, 3e alinéa de la loi sur les EPF. Cette liberté implique le droit à la liberté d'expression.

Dans le cas présent, la controverse porte sur la publication de résultats scientifiques dans la très illustre revue scientifique internationale "Nature", et sur les déclarations d'un professeur de l'EPF Zurich qui, conformément à son acte de nomination, enseigne et mène des recherches dans le domaine de la microbiologie des denrées alimentaires.

La publication du professeur Teuber dans "Nature" citée par l'auteur de l'interpellation ne contient qu'une petite partie des résultats des recherches du groupe de travail du professeur Teuber à l'EPF Zurich. Des bactéries de l'acide lactique résistantes aux antibiotiques ont aussi été trouvées dans du fromage à base de lait cru suisse. 35 différents fromages à base de lait cru examinés entre 1991 et 1995 (emmental, gruyère, appenzell, tilsit, tête de moine) contenaient des germes parfois résistants à plusieurs antibiotiques. Ces résultats ont été publiés en détail dans la revue spécialisée suisse "Lebensmittel-Technologie (29 (5) 182 1996)" en 1996. Le communiqué de presse de l'EPF Zurich du 22 octobre 1997 qui se fonde sur la publication dans "Nature" donne dans l'ensemble une représentation générale pondérée de ces résultats.

En rapport avec ces travaux de recherche et à l'initiative de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office vétérinaire fédéral a été institué un groupe de coordination dénommé "Micro-organismes résistants aux antibiotiques". Il réunit également des représentants des instituts de recherche agricole, des Universités de Zurich et Berne ainsi que de l'EPF Zurich. Ce groupe a constaté que la relation établie par le professeur Teuber entre les résistances aux antibiotiques en médecine humaine et la consommation de denrées de provenance animale n'est pas encore avérée pour la Suisse. Le groupe de coordination en a conclu que dans le domaine de la transformation du lait également, il est nécessaire d'agir pour minimiser le risque de transfert de micro-organismes résistants dans la production. A long terme, il préconise des recherches et une surveillance étendues, de l'évolution des résistances aux antibiotiques et l'élaboration préventive d'un catalogue de mesures.

Toujours sur la base des résultats de recherche dont il est question - les passages correspondants de la loi sur les épizooties (96.060 CN ; art. 10, let. c, nouveau) et de la loi sur l'agriculture (96.060 CE ; art. 157, chiffre 8, nouveau) ont été complétés dans le message concernant la politique agricole 2002, qui envisage d'interdire l'utilisation vétérinaire d'antibiotiques et de substances analogues à des fins d'amélioration des rendements. Seule serait encore autorisée l'utilisation de ces produits à des fins thérapeutiques, avec obligation de les déclarer.

Réponses aux différentes questions :

1. Les chercheurs qui publient leurs résultats le font dans la conscience profonde de leurs responsabilités concernant la qualité et la fiabilité de leur travail. Dans le cas présent, il s'agit de prévenir des dommages que pourraient subir l'agriculture et les consommateurs. Très logiquement, le Parlement a donc déjà entamé l'examen de cette question.

2. Les résultats de recherche du professeur Teuber portent non seulement sur du fromage français mais également, et dans une mesure tout aussi importante, sur du fromage suisse. Il y aurait lieu de lui reprocher une démarche scientifique incorrecte s'il limitait unilatéralement l'information sur ses travaux de recherche au fromage français. Les autorités préposées n'avaient donc aucune raison de décerner un blâme au professeur Teuber.

3. Comme souligné sous chiffre 1, il ne s'agit pas d'une enquête sur les dommages dus à la publication de résultats de recherche du professeur Teuber. La question de la responsabilité soulevée par l'auteur de l'interpellation ne se pose donc pas.

4. Comme mentionné plus haut, la publication des résultats de recherche procède de la liberté de recherche et de la liberté d'expression. Les chercheurs de l'EPF Zurich ont publié leurs résultats dans des revues nationales et internationales qui font référence et les ont présentés lors de congrès et séminaires nationaux et internationaux uniquement sur la base de critères scientifiques reconnus. Aucun doute n'a été émis dans ces cercles quant à la méthode scientifique ou à la qualité et la fiabilité des résultats présentés.

5. Le Conseil fédéral repousse le reproche selon lequel les publications en question contiendraient des représentations discutables. Rien ne l'incitait à s'y opposer, vu qu'elles reposent sur des résultats de recherche scientifiquement fondés. Le Conseil fédéral s'abstiendra, à l'avenir aussi, d'exercer une quelconque influence sur les publications scientifiques. Il a cependant pris acte que les discussions ultérieures dans les milieux de la science, dans l'opinion publique, dans l'économie et au plan de l'exécution ont donné lieu, particulièrement dans les médias, à des opinions, représentations et interprétations divergentes.

Réponse du Conseil fédéral.