Wortlaut

Eu égard aux manifestations de mauvaise humeur que les étudiants des universités suisses tendent à multiplier, je prie le Conseil fédéral d'analyser la situation et de mener une étude prospective en tenant compte des points suivants :

1. Quelles sont à ses yeux les raisons principales de ces tensions au sein des universités ?

2. Comment juge-t-il la conjonction des divers facteurs que sont les mesures d'économie, l'afflux d'étudiants, la raréfaction des perspectives professionnelles et la concurrence croissante dans le milieu universitaire ?

3. Par quelles voies, définies en concertation avec les cantons, envisage-t-il de sortir de cette impasse ?

4. Comment voit-il l'évolution de ces troubles ?

5. Par rapport à ces tendances, veut-il conserver son rôle relativement passif à l'égard du développement des universités (qui depuis 20 ans ne peuvent compter que sur des subventions fédérales constantes, voire dégressives)?

Depuis peu, on perçoit dans diverses universités suisses (Berne, Lausanne, Genève et Zurich) des signes de mauvaise humeur parmi les étudiants : réunions, actions de protestation, séances d'information, etc.

Au centre de la polémique figurent les conséquences des économies imposées en une période d'afflux croissant d'étudiants : resserrement de l'offre de formation, raccourcissement de la durée des études, pressions à la hausse en matière de prestations, accélération des thèses, dégradation des perspectives professionnelles, numerus clausus déclaré ou non, augmentation des taxes, etc.

Alors que les grèves estudiantines touchent en Allemagne plus de cent universités - parfois pour des raisons semblables, parfois pour d'autres motifs - et que ce pays connaît les plus grandes manifestations depuis 1968, les signes de mauvaise humeur n'en sont encore qu'à leurs débuts en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées dans l'interpellation et répond comme suit aux questions soulevées.

Situation de départ

Les universités relèvent essentiellement de la responsabilité des cantons qui en ont la charge. La Confédération participe aux charges de fonctionnement et au développement de ces hautes écoles et des institutions universitaires reconnues. Elle le fait d'une part au moyen de contributions versées en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (subventions de base et aide aux investissements, subventions extraordinaires), et d'autre part sous la forme de contributions liées à des projets et alimentées par divers crédits de recherche (Fonds national, CTI, projets européens, COST). Les pouvoirs constitutionnels de la Confédération restent cependant très limités dans le domaine des universités cantonales. Au double titre de collectivité de tutelle des EPF et de contributrice aux hautes écoles cantonales, la Confédération assume en revanche sa part de responsabilité pour une politique universitaire coordonnée à l'échelle nationale.

1.Le Conseil fédéral a conscience que la formation universitaire se fait dans des conditions plus difficiles qu'autrefois. Le nombre de diplômés (licence/diplôme) s'est accru de 29 % entre 1986/87 et 1994/95. Le corps enseignant académique rémunéré sur les budgets ordinaires des hautes écoles n'a augmenté que de 15 % (en équivalents plein-temps) quand on considère la catégorie des professeurs, et de 7 % pour l'ensemble du corps intermédiaire scientifique. Cela veut dire que le taux d'encadrement (ratio étudiants/enseignants) s'est détérioré d'une manière générale. On dénombre, en moyenne, 2,9 enseignants pour 100 étudiants. Quand on prend en compte l'ensemble du personnel académique, on obtient un rapport de 12,5 postes complets pour 100 étudiants. En comparaison avec les autres pays de l'OCDE, les conditions d'études restent néanmoins relativement favorables en Suisse - notamment en ce qui concerne les équipements universitaires. La situation va cependant se détériorer avec l'augmentation prévisible du nombre d'étudiants dans les années à venir (selon les prévisions de l'Office fédéral de la statistique il faut s'attendre à une augmentation de 23 % d'ici l'an 2004). Dans le cadre de ses compétences, le Conseil fédéral fera tout pour atténuer ce problème.

2.Il est un fait que la situation économique et le chômage qui en résulte ont entraîné bon nombre de problèmes dans notre pays. Les universités, autant que l'ensemble de l'économie et de la société, passent par un processus de transformation au cours duquel de nouveaux équilibres doivent être trouvés.

De 1980 à 1996, les dépenses de la Confédération pour la formation universitaire ont augmenté de 5,2 % par an en moyenne, et les dépenses de recherche, de 6,9 % en moyenne (voir aussi point 5). En dépit de l'état des finances fédérales, le Conseil fédéral cherche, dans toute la mesure du possible, à exempter le secteur de l'éducation et de la recherche de coupes budgétaires trop sévères. On rappellera aussi à ce propos la création des Hautes écoles spécialisées qui entraîneront pour la Confédération une charge financière supplémentaire de 600 millions de francs jusqu'en l'an 2003.

Nul doute que les diplômés de nos hautes écoles, du fait de la situation économique générale, rencontrent eux aussi davantage de difficultés à trouver un emploi correspondant à leur qualification. Mais les possibilités d'emploi et de revenu des jeunes diplômés augmentent avec leur degré de qualification, comme le montre la récente étude de l'OCDE sur l'évolution de l'économie suisse en 1996/97. Le Conseil fédéral considère qu'un bon niveau de formation reste la meilleure assurance contre le chômage et il s'attache - dans la mesure de ses compétences - à concéder au secteur de l'éducation un haut degré de priorité.

Les perspectives d'avenir, dans l'ensemble, ne sont pas aussi sombres que le suggère l'auteur de l'interpellation. Pour la première fois depuis sept ans, une légère reprise économique s'annonce pour 1998, ce qui améliore les perspectives professionnelles des jeunes diplômés universitaires.

3.L'engagement des ressources doit être encore mieux coordonnée à l'échelle suisse afin que le soutien aux universités soit le plus efficace possible. La révision de la loi fédérale sur l'aide aux universités prévoit à cet effet la création d'un organe politique - la Conférence universitaire suisse - qui aura entre autres pouvoirs celui de prendre des décisions contraignantes en matière de création de pôles de compétences à l'intérieur du système universitaire suisse. Le Conseil fédéral s'efforcera, comme on l'a dit plus haut, de mettre à disposition les moyens nécessaires à l'éducation et à la recherche. Dans son prochain message sur la formation, la recherche et la technologie pour les années 2000-2003, il demandera aux Chambres les crédits correspondants.

4.Le Conseil fédéral a suivi avec préoccupation les mouvements de mécontentement dans les universités et il prend ces signes au sérieux. Il s'emploiera au maintien d'un bon climat dans les hautes écoles, par un effort conjoint de la Confédération et des cantons.

5.Le Conseil fédéral n'est pas resté passif ces dernières années sur le plan de la politique universitaire. Comme cité au chiffre 2, les dépenses pour le secteur universitaire ont accusé globalement une croissance. L'aide fédérale aux universités prend la forme de subventions de base et subventions pour investissements et de contributions à des projets de recherche. Les subventions de base versées aux universités ont continuellement augmenté au cours des dernières années (1986-1996), passant de 263 millions à 370,3 millions de francs. En dehors de l'aide financière aux universités sous la forme de subventions de base, la Confédération a aussi versé d'importantes contributions aux projets d'investissements des universités. De 1986 à 1996, la Confédération a ainsi soutenu des projets d'investissements par un montant de près de 953 millions de francs, si bien que les universités disposent aujourd'hui d'une bonne infrastructure. Les universités bénéficient enfin des fonds de recherche et de développement de la Confédération, qui se sont accrus, de 1986 à 1996, de 493 millions de francs pour atteindre 1,204 milliard.

Réponse du Conseil fédéral.