Wortlaut

Fin novembre, une demande de concession pour la construction d'un tronçon pilote de Swissmetro entre Lausanne et Genève a été déposée. Ce moyen de transport à sustentation magnétique devrait se déplacer sous terre à très grande vitesse. Il devrait permettre un jour de relier les deux villes en question en 12 minutes. Les promoteurs du projet parlent d'un prix oscillant entre 3,5 et 4,2 milliards de francs.

La demande de concession pour ce nouveau moyen de transport, qui n'a encore été mis en service nulle part, impose aux autorités des tâches inconnues jusqu'à ce jour. On peut dès lors se demander comment il convient de traiter cette demande, et comment en assurer le financement.

1. La demande de concession déposée par Swissmetro SA concerne un projet qui ne fait l'objet d'une exploitation commerciale ni en Suisse ni ailleurs dans le monde. Pour pouvoir examiner ce projet en toute objectivité, il faudra procéder à des études internes et externes très coûteuses. Selon le Conseil fédéral, combien de personnes et d'argent le traitement de cette demande nécessitera-t-il ?

2. Est-il justifié, à une période où la situation des finances fédérales est préoccupante, de charger des agents de l'État du traitement de projets aussi coûteux et dont la réalisation est des plus incertaines ?

3. Le projet se caractérise par un risque élevé, d'autant plus qu'il n'est pas mûr sur les plans technique et financier. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, lui aussi, compte tenu de la nouveauté du projet Swissmetro, qui va donner lieu à une procédure très coûteuse en matière de concession, que les promoteurs du projet devraient participer de manière adéquate aux frais de cette procédure ?

4. Le projet Swissmetro, pour autant qu'il voie le jour, concurrencera les transports aérien et automobile, mais plus particulièrement les transports publics. En reliant les grands centres, on risque de concurrencer le trafic longue distance des trains Intercity et de pénaliser une fois de plus le trafic régional. Ne faut-il pas craindre de voir des particuliers exploiter les tronçons rentables comme l'axe nord - sud ou l'axe est - ouest, alors que les CFF et les ETC devront se contenter de gérer les lignes régionales ou secondaires, moins intéressantes financièrement ? Le Conseil fédéral pense-t-il que la population souhaite vraiment que notre pays dispose d'un métro si performant ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à commander - ou à exiger des promoteurs du projet - des études de marché détaillées qui déterminent :

- s'il existe véritablement une demande pour un moyen de transport supplémentaire ;

- si la clientèle est prête à payer 16 francs par course, un prix relativement élevé, pour parcourir le tronçon pilote ;

- comment les tarifs calculés pour Swissmetro pourront être intégrés dans le système tarifaire national ;

- comment la perte de confort, à savoir l'obligation, pour les voyageurs se rendant à Genève, de quitter le train Intercity à Lausanne, se répercutera sur la demande ?

6. Compte tenu de la menace qui pèse à long terme sur le service public dans le domaine des transports publics, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est véritablement judicieux d'entrer en matière sur la demande de concession relative au tronçon pilote ?

7. À quelles conséquences en matière d'aménagement du territoire faut-il s'attendre en cas de réalisation du tronçon pilote et en cas de construction d'un réseau Swissmetro à l'échelle nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le nouveau système de transport SWISSMETRO pouvant être considéré comme un chemin de fer, il est soumis à la procédure de concession régie par la loi en la matière (LCF). Les actuelles dispositions ad hoc sont encore déterminantes, mais l'influence de la réforme des chemins de fer ne saurait être négligée.

Par ailleurs, il importe de tenir compte de circonstances extraordinaires. L'examen de la demande de concession implique que le projet SWISSMETRO bénéficie d'une quelconque chance ; il est aussi lié à une décision de principe en matière de politique des transports. En effet, il faudra savoir si, dans quelle mesure et à quelles conditions des fonds fédéraux considérables doivent être engagés.

Déjà avant le dépôt de la demande de concession, on a décidé que cette question ferait l'objet d'un examen préalable qui servira à se prononcer sur la marche à suivre. Les travaux ont été entrepris avec le soutien d'un groupe interdépartemental dirigé par l'Office fédéral des transports. Ce groupe fonde sa démarche sur un cahier des charges circonstancié garantissant que les questions pertinentes sont traitées de manière structurée. Toutes les questions posées par l'auteur de l'interpellation en font partie. Les réponses seront consignées dans un rapport qui nous est destiné et qui sera disponible durant l'automne de cette année.

Étant donné cette situation, nous estimons qu'il n'est pas judicieux de répondre en détail aux questions posées. Nous y reviendrons et fournirons des renseignements adéquats sur le résultat de l'examen préalable. Ce dernier est effectué avec nos propres moyens, sans imputation des frais à la requérante. Nous rendrons aussi une décision intermédiaire sur les coûts et le financement de la suite de la procédure.

Réponse du Conseil fédéral.