Zusammenfassung

Message du 1er avril 1998 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1998)

Ausgangslage

Dans le programme d'armement 1998, le Conseil fédéral propose un crédit de 1315 millions de francs pour l'acquisition de matériel dans les domaines de la protection de l'espace aérien (Florako), du transport aérien, de la conduite, de la transmission, de l'exploration et de la guerre électronique ainsi qu'un crédit additionnel imputable à des facteurs monétaires pour l'acquisition de systèmes d'exploration électronique opératifs.

Verhandlungen

Au Conseil des États, la discussion s'est concentrée sur l'acquisition du système de surveillance de l'espace aérien "Florako". Dans le débat d'entrée en matière, il a été fait allusion aux menaces de boycott proférées par les États-Unis. Peter Bieri (C, ZG) a souligné que la poursuite de l'attitude provocatrice des États-Unis pourrait remettre en question l'acquisition nécessaire. Même si la part américaine au projet "Florako" (env. 165 millions de francs) était relativement modeste, elle comportait un élément de prestige non négligeable, devait préciser Hans Uhlmann (V, TG). Dans la discussion par article, la proposition d'une minorité menée par Pierre-Alain Gentil (S, JU), demandant que le programme d'acquisition soit reporté, a été rejetée par 27 voix contre 4. Un doute a été émis quant à la coordination entre la sécurité aérienne civile et militaire, doute que le conseiller fédéral Adolf Ogi a dissipé en assurant que la collaboration entre l'armée de l'air, l'Office fédéral de l'aviation civile et Swisscontrol était garantie dans le cadre d'un programme en sept points. Le Conseil des États a accepté le programme d'armement par 27 voix sans opposition.

Au Conseil national, une proposition de non-entrée en matière von Felten (G, BS) a été rejetée par 112 voix contre 18. Margrith von Felten demandait l'abandon de tout achat d'armes. Dans le débat d'entrée en matière, la question de savoir s'il était opportun d'acquérir une partie du système aux États-Unis n'a été qu'effleurée ; des réticences quant au moment précis de l'exécution d'un contrat d'armement avec les États-Unis n'ont été exprimées que par un petit nombre d'orateurs. L'acquisition du système Florako a néanmoins été contestée au cours du débat. Une proposition Meier (G, ZH) visant à biffer le crédit a été rejetée par 144 voix contre 24. Hans Meier visait à retirer de la circulation les avions de combat F/A-18, suggérant de les vendre à la Finlande. Il préconisait la libération de l'espace aérien surchargé au profit du trafic aérien civil dont la gestion serait donc confiée à Swisscontrol. La gauche ne voulait accepter l'objet qu'en l'assortissant de conditions. C'est ainsi qu'elle a exigé la fusion de la sécurité aérienne civile et militaire comme condition pour l'acquisition de Florako et a demandé que l'amélioration de la surveillance de l'espace aérien civil soit une priorité. Finalement un effort a été demandé au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour qu'il mette en place, à Genève, un système commun de sécurité aérienne avec la France. Mais la majorité bourgeoise et le conseiller fédéral Adolf Ogi - suivis ensuite par le plénum - ont catégoriquement refusé ces conditions. A également été rejetée une motion qui demandait une fusion de la sécurité aérienne civile et militaire. Le Conseil national a également rejeté des propositions du groupe socialiste demandant de limiter la marge de manoeuvre financière du Conseil fédéral dans sa politique d'acquisitions et chargeant le DDPS de retirer d'autres avions de combat en riposte à l'achat du "Florako". Le Conseil national a adopté le programme d'armement par 107 voix contre 29.