Zusammenfassung

Message du 3 juin 1998 relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Ausgangslage

La xénotransplantation, c'est-à-dire la greffe d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale sur l'homme, fait l'objet de recherches intensives. C'est la pénurie d'organes humains, engendrée par les succès de la médecine de la transplantation, qui suscite l'intérêt pour ces recherches. La demande d'organes augmente alors que le nombre des personnes disposées à faire don d'un organe diminue. La xénotransplantation est l'une des possibilités d'augmenter l'offre d'organes. Si la xénogreffe de tissus et de cellules a enregistré ses premiers succès, celle d'organes entiers n'a jusqu'à présent pas donné de résultats satisfaisants.

L'idée d'utiliser des organes animaux pour les greffer sur l'homme a été longtemps considérée comme irréaliste car la réaction de rejet d'une greffe par le corps humain est d'autant plus forte que la parenté génétique entre le receveur et le donneur est éloignée. Le rejet par l'homme des organes animaux paraissait dès lors incontrôlable. Or les progrès de la recherche biomédicale permettent aujourd'hui de mieux comprendre et de mieux maîtriser les processus biologiques de la réaction de rejet des greffes.

Le risque de transmission à l'homme d'agents pathogènes de l'animal est l'un des problèmes que pose encore la xénotransplantation. Il ne concerne pas seulement le receveur mais aussi les personnes en contact avec lui et d'autres groupes de la population. On sait encore peu de choses sur l'importance des risques d'infection, mais certaines données suggèrent qu'une telle transmission est possible et qu'elle pourrait avoir des conséquences graves. Les applications cliniques de la xénotransplantation ne devraient dès lors pas être autorisées avant que ce risque et son potentiel épidémique n'aient été étudiés de manière approfondie.

Une motion du 22 mai 1997 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, transmise par le Parlement, invite le Conseil fédéral à régler la xénotransplantation et à la soumettre provisoirement à autorisation. Le Conseil fédéral a accepté la motion, en précisant que l'introduction d'une autorisation impliquait une modification de l'arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants.

En raison de l'insécurité qui règne, notamment en rapport avec la protection contre les maladies infectieuses, il importe selon le Conseil fédéral que ledit arrêté soit modifié et que les dispositions actuelles régissant la xénotransplantation soient renforcées rapidement. Pour offrir la meilleure sécurité possible contre les infections, le projet de modification de l'arrêté en question interdit donc la greffe sur l'homme d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale. Cette interdiction est prévue pour une période transitoire d'environ trois ans, jusqu'à l'entrée en vigueur de la future loi sur les transplantations. Il sera alors décidé s'il y a lieu ou non de reconduire cette interdiction, au demeurant assortie de deux dérogations aux termes desquelles les greffes seraient possibles, d'une part, dans le cadre d'essais cliniques soumis à autorisation, d'autre part, lorsqu'il est prouvé qu'il n'y a aucun risque de maladie infectieuse pour la population et que la transplantation présente une utilité thérapeutique.

Verhandlungen

Au Conseil national, Joseph Deiss (C, FR), s'exprimant au nom d'une minorité de la commission chargée de l'examen préalable, a indiqué qu'une interdiction des xénotransplantations entraînerait des conséquences négatives pour la recherche en Suisse, et qu'il valait donc mieux les subordonner à des conditions strictes et les soumettre à autorisation. Bien qu'appuyée par le PRD et l'UDC, cette proposition a été balayée par 88 voix contre 75. Le National a également rejeté des propositions déposées par la gauche et les écologistes, visant à renforcer encore l'interdiction proposée. Christine Goll (S, ZH) a fait valoir, non seulement que le dispositif proposé revenait à ravaler l'animal au rang de simple réservoir de pièces de rechange, et l'homme au rang de machine, mais qu'aucune vie humaine n'avait encore été sauvée grâce à la xénotransplantation. La Chambre basse a finalement approuvé en l'état le projet du Conseil fédéral par 109 voix contre 3.

Conscient des risques liés à la xénotransplantation, le Conseil des États n'en a pas moins été partagé sur l'attitude à adopter. La conseillère fédérale Ruth Dreifuss a défendu le projet en indiquant que s'il permettait d'éviter le grave danger d'une transmission à l'homme d'agents pathogènes de l'animal, il ne menaçait pas pour autant la recherche, puisque les essais cliniques restaient autorisés. Gian-Reto Plattner (S, BS) s'est également fait l'avocat d'une interdiction relative en faisant valoir qu'un moratoire de fait, mis en place volontairement, existait déjà. Craignant cependant qu'une interdiction ne lèse par trop la recherche en Suisse, une majorité des États, se ralliant par là à la commission chargée de l'examen préalable, a préféré opter pour un dispositif autorisant les xénotransplantations dans des conditions précisément définies, élargi en outre aux organes (alors que les dérogations prévues par le Conseil fédéral concernaient uniquement les cellules et les tissus). La Chambre haute a finalement approuvé par 23 voix contre 1 un projet au terme duquel les xénotransplantations restaient possibles, mais dans certaines conditions et sous réserve d'autorisation.

Dans l'élimination des divergences, le Conseil national, sur proposition d'une étroite majorité de la commission, s'est rallié à l'avis du Conseil des États selon lequel tous les types de xenotransplantations seront certes possibles, mais à certaines conditions et moyennant autorisation. Pour les essais cliniques, la condition posée est que la probabilité d'un risque d'infection soit aussi minime que possible et, pour le traitement standard, que ce risque soit complètement éliminé dans la limite des connaissances scientifiques du moment. Ce régime doit prévaloir jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur les transplantations, c'est-à-dire pendant environ trois ans. L'argument qui a influencé le Conseil national était la crainte exprimée dans le camp bourgeois que, en raison de l'interdiction, la Suisse soit désavantagée en tant que lieu de recherche. Une proposition de compromis de la minorité de la commission a été battue par 77 voix contre 72 face à la version du Conseil des États et de la majorité de la commission. La proposition prévoyait, outre le maintien d'une interdiction, l'acceptation des réserves demandées par le Conseil des États concernant les critères de restrictions.