Zusammenfassung

Message du 19 août 1998 sur la poursuite de la coopération renforcée avec l'Europe de l'Est et les pays de la CEI

Ausgangslage

Par ce message le Conseil fédéral a proposé l'adoption d'un troisième crédit de programme, d'un montant de 900 millions de francs, qui s'étendra sur quatre ans au moins. Le message se subdivise en deux grande parties. Le premier chapitre traite du développement politique, économique, social et culturel en Europe de l'Est au cours des dernières années. Il montre que c'est dans les États d'Europe de l'Est que le processus de transformation est le plus avancé. Les réformes politiques et économiques introduites dans ces pays constituent en effet des bases sûres pour établir des systèmes démocratiques stables et les lois du marché. Ces États aspirent tous à adhérer rapidement aux grandes organisations d'Europe occidentale. Ils devront toutefois continuer de développer leurs structures et leurs institutions pour consolider les acquis afin d'atteindre le niveau des pays occidentaux.

L'Europe du Sud-Est constitue l'un des plus grands défis pour la coopération avec l'Europe de l'Est.

Les États d'Europe de l'Est et ceux de la CEI n'en sont certes pas tous au même stade dans le processus de transformation, il est néanmoins possible de formuler des défis valables pour toutes les régions que la coopération avec l'Europe de l'Est sera appelée à relever. La fin de la guerre froide a modifié les enjeux du maintien de la paix en Europe. Aujourd'hui, ce ne sont plus les épreuves de forces politiques qui menacent notre sécurité, mais plutôt la criminalité internationale, les risques écologiques ou les conflits intérieurs. La coopération avec l'Europe de l'Est tient compte de ce changement puisqu'elle place la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit au centre de ses préoccupations. De plus, on constate partout d'énormes besoins en capitaux pour renouveler les infrastructures et pour moderniser l'économie.

Il convient également d'accorder la place qu'elle mérite à la dimension sociale du processus de transformation. En effet, des écarts salariaux énormes, l'appauvrissement de larges portions de la société, la corruption et la criminalité économique menacent gravement les succès obtenus jusqu'ici. L'état de l'environnement joue également un rôle clé pour le bien-être des gens ; une vaste coordination internationale est indispensable si l'on veut remédier aux atteintes qu'il a subies jusqu'ici. La coopération avec l'Europe de l'Est concerne également la science et la culture.

Le troisième chapitre du message présente les orientations et les instruments de cette coopération dans le cadre du nouveau crédit de programme pour les années 1999 - 2002. Il s'articule autour du principe de la concentration géographique, défini en 1995, et de la concentration sectorielle. Conformément à ces principes, la coopération technique achèvera d'ici en 1999 ses programmes dans les pays d'Europe centrale - car ce sont les plus avancés sur la voie de la transformation - pour se concentrer sur les États d'Europe du Sud-Est, où le besoin d'aide est énorme, et sur certains pays de la CEI. À cette coopération s'ajoute le programme extraordinaire pour la reconstruction en Bosnie-Herzégovine. Comme dans le cadre du deuxième crédit de programme, l'aide financière sera avant tout destinée aux États d'Europe du Sud-Est. Il n'en resterait pas moins souhaitable de préserver la possibilité de soutenir encore les pays les plus avancés d'Europe centrale dans certains domaines particuliers ; ceux de la promotion du commerce et des investissements, en priorité, et, dans une moindre mesure, le financement d'actions ciblées dans le domaine de l'environnement.

Verhandlungen

Le Conseil national a d'abord rejeté par 129 voix contre 27 une proposition déposée par Walter Frey (V, ZH) au nom de l'UDC, visant à renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il réduise à 800 millions de francs le crédit proposé, au motif que l'évaluation des progrès effectués par la Russie était complètement dépassée. À l'inverse, nombre d'orateurs de gauche et du PDC ont estimé que le crédit concerné était insuffisant. À la demande de la majorité de la commission, et contre l'avis du Conseil fédéral, le conseil a décidé par 85 voix contre 82 de réserver 50 millions de francs à la mise en oeuvre d'un programme extraordinaire en Bosnie. Le Conseil a par ailleurs rejeté une proposition Wiederkehr (U, ZH) visant à débloquer en outre 90 millions de francs pour les affecter à la défense de l'environnement et à la sécurisation des centrales nucléaires, une proposition Schlüer (V, ZH) visant à accorder la priorité aux projets susceptibles de faciliter le rapatriement de personnes ayant demandé l'asile en Suisse, et une proposition Vollmer (S, BE) visant à ne pas lier les aides à fonds perdu à des livraisons de la Suisse. Le Conseil a finalement voté le texte par 161 voix contre 6.

Se ralliant sans débat à la décision prise par la Chambre basse relativement à la Bosnie, le Conseil des États a approuvé le projet sans opposition, même si certains députés ont eux aussi critiqué la proposition du Conseil fédéral d'aider la Russie.