Wortlaut

Depuis plusieurs années, la Suisse n'a plus de représentation diplomatique au Togo, raison pour laquelle le Togolais qui demande à obtenir un visa pour entrer en Suisse doit aller le chercher à Accra, au Ghana. La distance qui sépare les deux capitales (Lomé-Accra) dépasse 200 kilomètres. Le voyage se fait en taxi-brousse, lequel impose un déplacement de sept heures au minimum (aller et retour). Le Togolais en possession de tous les documents requis doit se présenter en personne à l'ambassade de Suisse à Accra. Là, selon des sources dignes de foi, la personne concernée est priée de déposer son dossier et est poliment conviée à revenir la semaine suivante. Résultat : quatorze heures de voyage au minimum.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Pourquoi les Togolais doivent-ils se déplacer deux fois à Accra ?

- Y a-t-il un nombre si important de Togolais qui demandent un visa et qui engorgent l'ambassade de Suisse à Accra ?

- Un meilleur traitement des Togolais qui demandent un visa ne serait-il pas susceptible d'améliorer le renom de la Suisse dans ce pays et sur le continent africain en général ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le consulat général de Suisse à Lomé a dû être fermé au mois de mai 1993 à la suite de troubles similaires à une guerre civile et la sauvegarde des intérêts suisses a été conférée à notre ambassade à Accra.

Le traitement réservé à l'ambassade de Suisse au Ghana est le même pour les ressortissants togolais que pour tous les étrangers soumis à l'obligation du visa. Toutefois, les requérants qui doivent parcourir de longs trajets - parfois des distances jusqu'à 900 kilomètres au Ghana - ont priorité sur les visiteurs domiciliés dans le rayon local.

Conformément aux instructions de l'Office fédéral des étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires sont habilitées, en certaines circonstances, à octroyer des visas de leur propre compétence. Lorsque les requérants étrangers remplissent les conditions d'entrée en Suisse et produisent les documents requis, les visas sont délivrés en quelques heures le jour même. En revanche, si les demandes sont incomplètes, les requérants sont invités à fournir les documents manquants. Lorsque la décision d'octroi du visa incombe à l'Office fédéral des étrangers ou à l'autorité cantonale compétente, les démarches prennent par la force des choses davantage de temps.

Une seule présence personnelle des requérants de visas est suffisante pour accomplir les démarches à l'ambassade. Elle n'est plus obligatoirement exigée pour une éventuelle suite des formalités. Une nouvelle visite peut très souvent être évitée si les intéressés se renseignent au préalable à l'ambassade.

Au cours de l'année 1997, l'ambassade de Suisse à Accra a délivré 178 visas à des ressortissants togolais, ce qui n'a pas constitué un surcroît de travail notable.

En vue de renforcer la présence de la Suisse au Togo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères vient de nommer un consul honoraire à Lomé. La demande de reconnaissance togolaise est encore en cours. L'Office fédéral des étrangers a d'ores et déjà exprimé son accord pour que cet agent honoraire délivre, de sa propre compétence, des visas d'entrée en Suisse à des titulaires de passeports togolais officiels. En raison de ses obligations professionnelles, il ne peut cependant pas se charger de l'ensemble des questions de visas qui resteront du ressort de notre ambassade à Accra.

Réponse du Conseil fédéral.