Wortlaut

Le président corrompu et autoritaire du Nicaragua, Aléman, vient d'expulser du pays le chef de la coopération technique suisse. La DDA fait au Nicaragua un travail excellent, l'expulsion de son chef local constitue un affront.

Quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il entreprendre afin de faire revenir Aléman sur sa décision injustifiée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse accorde son aide au Nicaragua depuis 1980. En 1993 ce pays de l'isthme d'Amérique centrale, qui compte parmi les plus pauvres du monde, est devenu formellement un pays de concentration de l'aide suisse au développement et la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE a ouvert un bureau de coordination à Managua. La Suisse a fourni une aide publique au Nicaragua pour une moyenne annuelle d'environ 16 millions de francs au cours des trois dernières années.

Après que le coordonnateur de la DDC à Managua eut entendu dire que le gouvernement du Nicaragua avait l'intention de renvoyer le chef nicaraguayen d'un projet cofinancé par la Suisse, il a profité d'une réception, organisée par la Banque interaméricaine de développement le 4 décembre 1997, pour attirer l'attention du président du Nicaragua, Monsieur Arnoldo Aleman, sur les obligations contractuelles en la matière. Le président Aleman a considéré cette démarche comme inappropriée et l'a ressentie comme une offense à l'adresse du Nicaragua. Il a exigé que la Suisse retire son coordonnateur dans un délai de quarante huit heures. Une intervention immédiate du DFAE a débouché sur un report de la date de départ jusqu'en avril 1998.

Immédiatement après avoir pris connaissance de l'incident, la Suisse a exprimé ses regrets quant à d'éventuelles erreurs de forme commises par le coordonnateur de la DDC. Mais elle a également souligné avec la plus grande fermeté qu'elle considérait la mesure prise par le président Aleman comme disproportionnée. Celle-ci est, aux yeux des autorités suisses et du public, d'autant plus incompréhensible que la raison qui sous-tend ladite intervention est une préoccupation légitime qui doit être évoquée dans le cadre de tout partenariat normal en matière de politique de développement. Jusqu'à ce que ce dialogue soit rétabli à son entière satisfaction, la Suisse a pris les mesures immédiates suivantes :

- tout nouvel engagement en matière de coopération au développement de la Suisse en faveur du Nicaragua est suspendu jusqu'à nouvel ordre ; les projets et programmes en cours seront cependant poursuivis.

- en accord avec d'autres pays donateurs importants du Nicaragua, des questions concernant la bonne gestion des affaires publiques ont été inscrites à l'ordre du jour de la réunion des 1er et 2 avril à Genève du groupe consultatif sur le Nicaragua ; dans sa prise de position, la Suisse a plus particulièrement souligné les aspects relatifs à l'état de droit, la responsabilité ("accountability"), le pluralisme et la transparence, notamment dans le domaine des finances publiques.

- en ce qui concerne la mutation du chef de projet en question, le respect rigoureux des dispositions contractuelles a été exigé et imposé.

puisque, à la suite de l'événement du début décembre 1997, une coopération à long terme entre les représentants du gouvernement nicaraguayen et le coordonnateur de la DDC s'est révélée difficile, ce dernier a quitté le Nicaragua à fin avril et s'est vu confier d'autres tâches. La direction du bureau de coordination sera assurée par intérim jusqu'à nouvel avis.

La commission bilatérale Suisse-Nicaragua a évoqué à la mi-mai 1998 la question de la coopération future. Les discussions ont eu lieu dans un esprit constructif et ouvert. Une décision quant à la poursuite de l'aide suisse au Nicaragua sera prise dans les semaines à venir. L'on veillera ce faisant à ce que l'aide suisse, considérée comme efficace et pertinente, bénéficie en premier lieu aux couches les plus pauvres de la population du Nicaragua.

Réponse du Conseil fédéral.