Wortlaut

Que se passe-t-il au sommet de la direction générale de La Poste ? Le Conseil fédéral est-il informé de cette problématique ? Peut-il répondre à mes questions ?

La presse, surtout de langue allemande, s'est fait l'écho d'attaques contre le directeur général de La Poste. On lui reproche en particulier :

1. d'avoir fait verser 277'000 francs suisses à une personne pour ne rien faire ;

2. d'avoir fait engager l'ancienne secrétaire de l'ex-conseilller fédéral Stich.

La presse suisse de langue allemande, qui exige la démission du directeur de La Poste, l'accuse de favoriser ses proches, se prévalant de l'appui politique de l'ancien ministre des finances et de son parti. Le Conseil fédéral est-il au courant de ces accusations ? Une prise de position du Gouvernement s'impose, tant pour la presse que pour l'opinion publique en général.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ayant blâmé le versement d'une indemnité de résiliation à M. U. Haymoz, nommé par le conseil d'administration des PTT au poste de directeur général suppléant de la Poste sans l'avoir jamais occupé, l'entreprise en question a demandé un avis de droit à un expert. Celui-ci est arrivé à la conclusion que l'intéressé n'y aurait pas eu droit. L'examen plus approfondi du cas par le nouveau conseil d'administration de la Poste a cependant montré qu'une demande en paiement de l'indu était liée à un sérieux risque de procès et qu'il faudrait en outre entreprendre de vastes démarches entraînant des dépenses élevées pour un résultat des plus incertains. Par conséquent, les administrateurs ont préféré renoncer à cette démarche.

2. En sa qualité d'autorité de surveillance, le DETEC a examiné les griefs formulés publiquement contre M. Rey et demandé au conseil d'administration de l'informer des résultats de sa propre enquête. Le département a constaté que la plupart des reproches résultaient du style de gestion adopté par ce directeur général, qu'il ne touchaient pas les structures de l'administration postale et qu'ils ne ressortissaient pas à l'action pénale car la preuve n'a pas été fournie qu'ils découlaient d'un délit intentionnel. M. Rey n'ayant plus le statut de fonctionnaire depuis la fin du mois de juin 1998, il est inutile d'ouvrir une enquête administrative ou une procédure disciplinaire.

Réponse du Conseil fédéral.