Wortlaut

En réponse à l'interpellation Ziegler (98.3112) du 18 mars 1998, le Conseil fédéral a blanchi M. James Gasana de toute responsabilité dans les massacres au Rwanda. Il a cependant pris la décision de résilier prochainement son contrat avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) en raison de son engagement politique. Étant donné que l'engagement politique de M. Gasana est tout sauf extrémiste et que, au contraire, il est le défenseur d'une politique de la troisième voie qui pourrait être celle d'une paix durable pour le Rwanda, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il pourrait revenir sur sa décision ou, du moins, ne pas s'opposer à ce qu'une organisation d'entraide suisse profite de ses capacités professionnelles et l'engage (avec ou sans subvention de la Confédération)? La politique des "bons offices" de notre pays peut aussi consister à permettre à des démocrates étrangers de rester en réserve pour leur pays pour le jour où une politique de réconciliation et de paix semblera possible.

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse à la question ordinaire Borel, le Conseil fédéral prend position de la manière suivante :

1. M. James Gasana s'est de plus en plus engagé de manière publique dans la discussion politique sur le futur du Rwanda, en critiquant vivement à plusieurs reprises le Gouvernement de son pays. Cette activité politique est difficilement compatible avec le maintien d'une relation de travail entre cet expert et le Gouvernement suisse, d'autant plus que la situation au Rwanda ne s'améliore pas et qu'on assiste à une polarisation croissante des opinions politiques. Aussi longtemps que la DDC finance une partie des activités professionnelles de M. Gasana, ses prises de position rendent difficile le dialogue que la Suisse entend mener avec le Gouvernement rwandais sur le respect des droits de l'homme et la réconciliation nationale. C'est pourquoi la DDC n'octroiera aucun autre mandat à M. Gasana et n'entend pas reconsidérer sa décision de résiliation de contrat.

2. Cette décision n'engage pas des organisations ou des oeuvres d'entraide suisses qui apporteraient la preuve qu'elles emploient James Gasana à leurs propres frais, et non aux frais directs de la Confédération ou dans des programmes financés par cette dernière.

Réponse du Conseil fédéral.