Wortlaut

M. et Mme Philippe et Corinna Berclaz, ressortissants suisses, installés au Honduras avec leurs trois enfants, y exploitent une plantation de cacao et une industrie de produits dérivés du ciment dans des conditions d'améliorations sociales (salaires décents ; financement scolaire, etc.) et de protection de l'environnement (forêt tropicale). Ils ont écrit à plusieurs parlementaires pour indiquer qu'ils étaient victimes de persécutions et de menaces de mort du fait de la présence d'une très importante organisation de trafiquants de drogue à proximité de leur exploitation.

N'arrivant pas à obtenir une protection efficace de la part des autorités honduriennes, ils se sont adressés à l'ambassade de Suisse au Guatemala pour obtenir un soutien direct par l'entremise d'une note diplomatique demandant des explications au Gouvernement hondurien.

L'ambassade de Suisse refuse d'intervenir auprès des autorités honduriennes, conseille à M. et Mme Berclaz de mandater un avocat et d'envisager de quitter le Honduras.

Le Conseil fédéral est-il d'accord d'intervenir auprès de l'ambassade compétente pour qu'une démarche diplomatique soit entreprise pour la protection de nos cinq courageux compatriotes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation de la famille Berclaz au Honduras. Au moment de votre question, le Département fédéral des affaires étrangères avait déjà pris des mesures pour protéger la famille Berclaz sur place.

Le 15 juin 1998, le consul honoraire de Suisse au Honduras s'est rendu à La Ceiba pour se faire personnellement une image de la situation de la famille Berclaz. À cette occasion, les problèmes en suspens ont pu être examinés ainsi que la manière de les résoudre. Lors de ces discussions, il est apparu qu'un conflit de voisinage était à l'origine des problèmes de sécurité de la famille Berclaz.

La famille Berclaz a par la suite trouvé un arrangement à l'amiable avec le voisin direct au sujet de la servitude de libre passage qui était l'objet du différend, le voisin a en effet obtenu l'autorisation d'utiliser la route d'accès contestée au bord de la parcelle de terrain. Dans un deuxième temps, il est prévu de demander à la commune que la route d'accès, qui fait l'objet de la contestation, soit séparée de la propriété des Berclaz et soit incluse dans le réseau routier public. De cette manière, la commune, et non plus la famille Berclaz, serait responsable du chemin.

En outre, le consul honoraire a abordé les problèmes de nos concitoyens avec le délégué régional hondurien pour les droits de l'homme ainsi qu'avec le délégué national. Le DFAE continue de suivre cette affaire avec la plus grande attention.

Réponse du Conseil fédéral.