Wortlaut

Ce printemps, le gouvernement suédois a refusé d'exporter des armes vers le Venezuela. Comme l'a indiqué aux autorités suisses l'organisation suédoise de maintien de la paix SPAS (Swedish Peace and Arbitration Society), cette décision a été prise au motif que les droits de l'homme sont violés au Venezuela et que les armes pourraient être mises au service de la répression à l'intérieur de ce pays. Selon la SPAS, les entreprises suisses seraient entrées par la suite en tractations avec le gouvernement vénézuélien en vue de conclure des opérations de substitution. Si la Suisse autorisait la livraison au Venezuela d'armes de petit calibre, qui relèvent de la loi sur le matériel de guerre, elle saperait ainsi la politique circonspecte que la Suède mène à juste titre en la matière.

Selon les statistiques officielles sur les exportations de matériel de guerre, la Suisse a exporté l'année dernière 2,7 tonnes d'armes de petit calibre d'une valeur de 1'489 millions de francs vers le Venezuela. Durant les quatre premiers mois de cette année, 2,1 tonnes d'armes de petit calibre d'une valeur de 1'249 millions de francs ont déjà été exportées vers le Venezuela.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il, à l'instar des autorités suédoises, que les droits de l'homme sont violés au Venezuela ?

2. Est-il est-il prêt à refuser l'autorisation d'exporter des armes de petit calibre vers le Venezuela ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre, la situation qui prévaut dans le pays de destination, notamment en matière de respect des droits de l'homme, est un des cinq critères qui doivent être pris en considération lors de l'octroi d'une autorisation de passer un marché avec l'étranger. Il ne s'agit en aucun cas d'un critère exclusif, qui permettrait à lui seul d'approuver ou de rejeter une demande (Cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Jutzet, 98.3098, le 27 mai 1998). La situation des droits de l'homme pose problème au Venezuela, en particulier les arrestations arbitraires et l'exécution des peines qui conduisent souvent à des dérapages. Cependant, la violation des droits de l'homme ne peut, dans son ensemble, être considérée d'une gravité telle qu'elle justifierait le refus d'une demande d'exportation au motif que celle-ci n'entrerait pas dans le cadre de la pratique actuelle.

2. Le Conseil fédéral n'envisage pas de prononcer une interdiction de principe frappant les exportations d'armes de petit calibre destinées au gouvernement vénézuélien, à admettre que la situation des droits de l'homme reste la même. Toute nouvelle demande d'exportation destinée à ce gouvernement sera examinée au cas par cas, notamment sous l'angle des progrès accomplis au chapitre des droits de l'homme. En revanche, les demandes de livraison d'armes à feu automatiques ou semi-automatiques, destinées à des armuriers, mais dont l'usage est clairement militaire seront traitées de manière restrictive.

3.

Réponse du Conseil fédéral.