Wortlaut

La vogue des lasers de poche est très grande auprès des enfants. Ces gadgets sont vendus à bas prix, tant dans les grandes surfaces que dans les magasins spécialisés et ne font pas forcément l'objet de mises en garde. Pourtant ils peuvent être fort dangereux en cas de rayonnement dans les yeux tout particulièrement, la puissance du rayon laser ne perdant pas de son intensité avec la distance.

Le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il partage l'avis que ces objets peuvent présenter des dangers et comment il compte intervenir afin de prévenir des accidents ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les lasers de poche ou pointeurs-laser sont des instruments de démonstration prévus pour servir, par exemple, lors de la présentation de diapositives. La commercialisation de ces pointeurs est soumise à l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT), la norme EN 60 825-1 définissant les conditions de sécurité applicables aux installations à laser. Le contrôle de l'application des prescriptions de l'OMBT concernant la sécurité de ces pointeurs incombe à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF). En outre, la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits est applicable à la vente de ces appareils.

Les pointeurs-laser de classe 2 ne présentent quasiment aucun danger, le réflexe palpébral empêchant une exposition trop élevée. En revanche, il existe depuis peu des pointeurs-laser de classe 3a qui présentent un danger si le rayon est dirigé sur l'oeil.

Deux pays, la Grande-Bretagne et la France, ont interdit la vente des pointeurs-laser de classe 3. En Suisse, comme en Allemagne, la préférence a été donnée à une information largement diffusée, afin de faire prendre conscience aux parents et aux éducateurs des éventuels dangers de ces pointeurs.

Pour mettre en garde la population contre les dangers potentiels des pointeurs-laser, et en raison de l'utilisation inadéquate que les enfants peuvent en faire, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait parvenir aux directeurs cantonaux de l'instruction publique, le 3 avril 1998, une lettre recommandant d'interdire les jeux utilisant des pointeurs-laser dans les cours d'école, accompagnée d'une mise en garde. Cette mise en garde ainsi qu'un communiqué de presse ont été distribués aux médias, qui s'en sont largement fait l'écho. De plus, en collaboration avec l'OFSP, l'IFICF a demandé aux distributeurs de pointeurs-laser de retirer de leur stock les pointeurs de classe 3 et de ne pas vendre de pointeurs aux enfants de moins de 14 ans. L'OFSP de son côté a averti par écrit les distributeurs de jouets que les pointeurs-laser ne sont en aucun cas des jouets. Depuis le 1er août 1998, une information sur les pointeurs-laser peut être consultée sur le site Internet de l'OFSP. Enfin, celui-ci prévoit d'éditer l'automne prochain une brochure d'information sur les dangers potentiels des pointeurs-laser.

De nombreux articles de presse ainsi que l'écho que l'OFSP a reçu de sa campagne d'information ont montré que le grand public a bien été sensibilisé aux dangers que les pointeurs-laser peuvent présenter pour les yeux.

Réponse du Conseil fédéral.