Wortlaut

Le Guatemala est un des pays les plus corrompus de l'Amérique latine. Son appareil judiciaire notamment est gangrené.

Un tribunal de Puerto Barrios vient de condamner à de très lourdes peines de prison Andreas et Nicolas Hänggi, père et fils, citoyens suisses, après un procès extrêmement douteux.

Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre afin d'obtenir soit la liberté conditionnelle, soit un nouveau procès régulier celui-là soit le retour en Suisse de Andreas et Nicolas Hänggi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les trois citoyens suisses Andreas et Nicolas Hänggi et Silvio Giovanoli sont suivis de très près par le DFAE depuis leur incarcération au Guatemala en août 1997, ceci aussi bien par le biais de l'ambassade de Suisse au Guatemala que par l'intermédiaire des collaborateurs compétents à la Centrale à Berne ; de nombreuses interventions et démarches -notamment au plus haut niveau - ont été entreprises jusqu'ici auprès des autorités guatémaltèques en faveur des trois prisonniers. Ces interventions se déroulaient dans le cadre de la protection consulaire et portaient sur l'examen des conditions de détention et du déroulement du procès.

Le 16 octobre 1998 le DFAE a pris connaissance avec satisfaction du fait que les points soulevés par la Suisse ont été transmis par le Ministère des affaires étrangères du Guatemala par écrit à l'autorité judiciaire suprême du pays avec comme indication que Berne attend une correction des vices qui avaient été constatés dans le procès en appel. À cette occasion, le Guatemala a été informé de la décision de la Suisse de reporter jusqu'à nouvel avis le voyage que devait entreprendre au Guatemala l'ambassadeur Nicolas Imboden, de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, pour y signer l'octroi un nouveau crédit mixte de 10 millions de francs.

Aussi bien Andreas et Nicolas Hänggi que Silvio Giovanoli ont interjeté appel du jugement de première instance dans les délais impartis. Le début du procès en deuxième instance est attendu pour le début de 1999.

L'objectif poursuivi par le DFAE est d'obtenir pendant l'enquête en cours des conditions de détention acceptables pour les trois citoyens suisses incarcérés et un déroulement du procès qui soit conforme aux normes nationales et internationales en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.