Wortlaut

Parmi les emplois mis au concours par la Confédération le 21 janvier 1998 figure un poste auprès du Contrôle fédéral des finances. Le titulaire devra évaluer de manière indépendante la rentabilité et l'efficacité des transports publics, notamment des nouvelles transversales alpines et de "Rail 2000".

Étant donné l'importance du problème, tout particulièrement d'Alptransit, le Parlement avait souhaité que l'on crée un état-major indépendant de l'administration pour le contrôle des grands projets d'investissement dans le domaine des chemins de fer. N'est-il pas un peu réducteur de confier cette tâche à un fonctionnaire du Contrôle fédéral des finances ?

Quel est le rapport avec la Commission de consultation qui a remplacé l'état-major susmentionné ?

Quels sont les résultats escomptés dans le domaine du contrôle de la rentabilité et de l'efficacité des grands projets ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) remplit ses tâches de surveillance des finances indépendamment de l'état-major de contrôle et de coordination (ECC) créé sur la base de l'arrêté sur le transit alpin (RS 742.104), selon la loi sur le Contrôle des finances (RS 614.0). Outre les contrôles de régularité et légalité, qui correspondent durant les quatre dernières années à une charge de travail moyenne de 40 % d'une place, des études de rentabilité sont également prévues de façon croissante à l'avenir. La délégation des finances des chambres fédérales confie aussi des mandats au CDF. Ainsi ce dernier doit examiner, dans le cadre du controlling du transit alpin au niveau des autorités, si les informations correctes parviennent en temps utile aux instances concernées, afin que les mesures nécessaires puissent être prises à temps.

L'activité du CDF n'empiète d'aucune manière sur le domaine de compétence de l'ECC ou de l'organe qui lui succèdera. Avec la mise au concours de la place en question, le CDF ne vise pas à augmenter sa capacité en matière de contrôle, mais seulement à combler une lacune due au départ de l'expert-réviseur en charge des projets du transit alpin et de Rail 2000.

Réponse du Conseil fédéral.