98.3055 · Recommandation · 1998-02-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Suite au rapport sur le développement durable en Suisse et la stratégie présentée par le Conseil fédéral (97.033), le Conseil fédéral est chargé de promouvoir et de développer, dans toutes les organisations internationales pertinentes, notamment dans les forums environnementaux et à l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète (globalisation de la protection de l'environnement).
Stellungnahme des Bundesrates
Réponse du Conseil fédéral.