Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la fluidité du trafic sur les autoroutes. L'introduction d'une interdiction de dépassement pour les camions sur les autoroutes à deux voies est notamment soumise à son appréciation.

Begründung

La fluidité du trafic sur les autoroutes suisses est de plus en plus perturbée, notamment par les camions lors de leurs dépassements ; ce faisant, ceux-ci ne respectent en outre pas la limitation de 80km/h qui leur est imposée. Ils sont à l'origine de la formation de longues colonnes de véhicules circulant au ralenti et dont les conducteurs sont contraints à jouer du frein et de l'accélérateur en permanence.

La vitesse maximale autorisée pour les camions sur l'autoroute est de 80km/h. Comme une large majorité des poids lourds sont parfaitement capables d'atteindre et de maintenir cette vitesse, les camionneurs ne peuvent dépasser ceux de leurs collègues qui respectent la limitation qu'au prix d'un excès de vitesse, ce qui est illégal. Une interdiction de dépassement ne serait pas contraignante pour les chauffeurs qui respectent déjà la loi, et forcerait les autres à s'y soumettre. De plus, le respect d'une telle interdiction pourrait être contrôlé par des moyens simples, ce qui n'est pas le cas pour les excès de vitesse. Elle ne générerait donc pas de coûts additionnels

Une interdiction de dépassement pour les camions sur les autoroutes à deux voies rendrait la circulation moins nerveuse et améliorerait la sécurité sur nos autoroutes. L'interruption continuelle du trafic par les dépassements des camions est en effet une source non négligeable d'impatience et d'énervement, dont les conséquences peuvent être fâcheuses. Valable pour tous les camions, l'interdiction n'engendrerait pas de distorsions de concurrence. Enfin, il en résulterait un gain de temps important pour les autres usagers.

Cela fait, comme on le sait, un certain temps qu'il est question d'élargir à six voies le tronçon Berne-Zurich de l'A1. Un tel élargissement ne doit toutefois pas être envisagé avant que les possibilités offertes par des mesures relatives au comportement des usagers soient épuisées. C'est également dans cette perspective que s'inscrit la présente proposition.

Un trafic régulier et fluide est également souhaitable sur le plan écologique. Si la voie de dépassement des autoroutes leur était réservée, les automobilistes pourraient rouler à la vitesse maximale de manière relativement constante, car ils ne seraient plus contraints de ralentir et d'accélérer en permanence à cause de l'usage abusif fait par certains camions de la voie de dépassement. Une conduite économique serait ainsi favorisée.

Quant aux rares camions étrangers dont la puissance par tonne du poids total est inférieure aux 10 CV habituellement rencontrés en Europe, on pourrait par exemple leur distribuer à la douane une vignette bien visible qui permettrait de les distinguer et de signaler ainsi les exceptions à l'interdiction.

Les limiteurs de vitesse, obligatoires depuis le 01.01.1998 pour tous les camions suisses de moins de 10 ans, n'améliorent en rien la situation. Bien au contraire, puisque ces limiteurs ne sont en général efficaces qu'à partir de 85km/h et qu'ils tolèrent en outre une marge de 4km/h. Ils n'empêchent donc pas les chauffeurs d'entreprendre de laborieuses manoeuvres de dépassement. On peut même craindre que le problème ne s'en trouve aggravé.

La proposition soumise au Conseil fédéral vise à réduire ces entraves à la circulation sur les autoroutes par une mesure unique, concrète et efficace. L'introduction de l'interdiction en question pour une période limitée et à titre d'essai permettrait d'obtenir les éléments nécessaires à une évaluation sérieuse et définitive de celle-ci.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans notre réponse au postulat Hubacher, du 18 juin 1987, concernant l'interdiction de dépasser pour les camions, nous avions déjà relevé qu'une interdiction générale de doubler sur les autoroutes, en tant que règle de circulation généralement applicable, était à la fois disproportionnée et préjudiciable à la sécurité routière. Aujourd'hui encore, nous maintenons ce point de vue pour les raisons suivantes :

1.L'interdiction de doubler sur les autoroutes à deux voies provoquerait la formation de files de camions de plusieurs kilomètres, voire des bouchons, car ces derniers devraient adapter leur vitesse à celle du véhicule le plus lent. Non seulement ce phénomène se produirait lorsque le camion le plus lent circulerait nettement moins rapidement que la vitesse maximale autorisée de 80 km/h pour de tels véhicules, mais même en roulant légèrement en dessous de cette vitesse. On ne saurait résoudre ce problème par une réglementation exceptionnelle - comme le propose l'auteur du postulat -, par exemple en distribuant, aux bureaux de douane, des vignettes autocollantes aux conducteurs de camions étrangers à faible puissance ; une telle réglementation ne serait guère applicable.

Relevons encore que sur les autoroutes, la vitesse maximale autorisée de 80 km/h ne s'applique pas uniquement aux voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses, mais aussi aux voitures automobiles légères tirant une remorque, notamment aux voitures de tourisme qui tractent une caravane. De tels ensembles de véhicules ne seraient toutefois pas visés par l'interdiction de dépasser ; lors de manoeuvres de dépassement, ils entraveraient donc la circulation de la même manière que les camions qui en doublent d'autres.

Face à la formation de files de camions sur la voie de droite, les automobilistes resteraient davantage sur le côté gauche après les avoir dépassés, craignant d'y être aussitôt coincés s'ils s'y réinséraient. De plus, les conducteurs qui entendent quitter l'autoroute auraient des difficultés à trouver, dans une file compacte de camions, un espace suffisant pour obliquer à temps vers la sortie ; il en résulterait des manoeuvres dangereuses de changement de voie, ainsi qu'un risque de bouchons.

Par conséquent, une interdiction de dépasser ne contribuerait pas à accroître la fluidité du trafic, mais limiterait au contraire inutilement la capacité de nos autoroutes et compromettrait donc la sécurité routière.

2.À la demande de la Conférence des commandants de police, le Bureau de l'intégration du DFAE/DFEP s'est renseigné en 1996 auprès de plusieurs États européens pour savoir si leur code de la route prescrivait, pour les camions, une interdiction générale de dépasser sur les autoroutes ou s'il était prévu de l'introduire. Tous les États interrogés ont répondu par la négative, en précisant qu'ils appliquent néanmoins ce type d'interdiction dans des cas d'espèce, notamment sur des rampes où il n'existe pas de voie supplémentaire pour le trafic lent ; de telles interdictions sont alors signalées conformément aux dispositions légales. La pratique est identique en Suisse et s'est avérée probante.

Enfin, une interdiction générale serait incompatible avec la Convention sur la circulation routière et avec l'Accord européen complétant ladite convention, deux documents que la Suisse a ratifiés en 1991 (art. 11, 5e al., de la Convention sur la circulation routière, en relation avec le chiffre 10 de l'annexe à l'Accord européen).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.