Wortlaut

Divers groupes de travail des Chambres fédérales examinent à l'heure qu'il est la possibilité d'introduire une taxe sur l'énergie. Le Conseil fédéral a lui aussi posé quelques jalons à ce sujet dans le projet de loi sur le marché de l'électricité. Afin que l'efficacité d'une telle taxe soit optimale, les taux devraient tenir compte de l'effet dommageable des différents agents énergétiques. En outre, il s'agit de respecter les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment en ce qui concerne les importations d'électricité et l'énergie grise. Les soussignés demandent au Conseil fédéral d'examiner :

1. comment la Suisse pourrait introduire une taxe sur l'énergie et des contributions au profit des énergies renouvelables tout en respectant les dispositions de l'OMC ;

2. comment et dans quelle mesure pourraient être pris en compte les effets dommageables ("effets externes") de la production ainsi que de la consommation d'énergie ;

3. dans quelle mesure des règles de certification (courant vert) peuvent contribuer, en Suisse et dans le monde entier, à promouvoir les énergies renouvelables et à en encourager le commerce à l'échelle internationale ;

4. par quels modèles l'attrait économique de la Suisse pourrait être renforcé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.