Wortlaut

En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. L'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important à cette manifestation et concrétisera ainsi la contribution "en nature" voulue par le Conseil fédéral et le Parlement. L'armée devrait être engagée à titre subsidiaire dans des domaines comme la sécurité, les transports et la construction de ponts. On estime que 900 hommes seront nécessaires à l'accomplissement de ces tâches pendant les six mois que durera l'Expo. Dans le domaine de la sécurité, l'engagement de l'armée semble indispensable, les polices cantonales concernées n'étant pas à même d'assurer à elles seules la sécurité de l'ensemble de la manifestation.

La CPS-E regrette l'absence à ce jour de propositions concrètes d'engagement de l'armée de la part de la direction de l'Expo.01. Compte tenu de l'effort important que l'armée devra fournir à cette occasion et des montants financiers correspondants (qui pourraient s'élever à une somme située entre 50 et 100 millions de francs), la commission ne souhaite pas que les responsables de l'armée soient maintenus plus longtemps dans l'expectative et craint qu'une hâte ultérieure ne soit source de coûts supplémentaires et d'entrave aux activités d'instruction de l'armée.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. L'armée suisse aura-t-elle la possibilité de se présenter en tant que telle dans l'Expo.01 sans être réduite au seul rôle de collaborateur technique ?

2. Quel sera l'engagement de l'armée dans les domaines de la sécurité, des transports et de la logistique ?

3. Quels effectifs prévoit-on d'engager ? Quel sera le cadre financier d'un tel engagement ? Qui en assumera les coûts ?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il intervenir auprès de la direction de l'Expo afin que la Confédération soit exemptée de la redevance dont les exposants devront s'acquitter ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme il suit aux quatre questions soulevées dans l'interpellation :

1. Ainsi que la directrice générale de l'Expo.01 l'a précisé à l'occasion d'une séance avec le chef du DDPS, l'armée ne pourra se présenter lors de cette manifestation qu'à titre d'organisation prestataire de services dans le cadre du projet "Prestations du DDPS au service de l'Expo.01".

En effet, l'Expo.01 se caractérise notamment par le fait qu'elle ne présentera pas des institutions, mais des grands thèmes. Ce principe ne s'applique pas seulement à l'armée, mais à toute institution.

Cela étant, le DDPS prépare actuellement un projet de "Présentation de l'armée" en dehors des sites de l'Expo. La proposition relative à ce projet sera prête au mois de juillet 1998.

Il convient d'ajouter qu'un des quatre projets fédéraux choisis en accord avec la direction de l'Expo.01 pour présenter la Confédération sera consacré à "La sécurité dans l'ouverture".

2. L'offre que le DDPS a présentée le 24 février 1998 à la direction de l'Expo.01 comprend les prestations suivantes :

- engagement de quelque 450 militaires pendant huit mois dans le cadre du projet "Camping Jeunes";

- engagement de quelque 700 à 800 militaires pendant huit mois dans le projet "Sécurité et sauvetage".

Il est prévu que les effectifs en question seront engagés selon un rythme de rotation de deux semaines. Pour le reste, il n'est pas possible de donner plus de précisions concernant l'engagement de l'armée avant que les prestations que le DDPS devra effectivement fournir dans le cadre de l'exposition nationale ne soient déterminées. Or, la direction de l'Expo.01 n'a pas encore pris position au sujet de l'offre du 24 février 1998.

3. S'agissant du financement des prestations proposées par le DDPS dans son offre du 24 février 1998, le chef de l'État-major général a ordonné d'établir un budget différencié selon trois modes de calcul des coûts :

- calcul des coûts globaux en fonction des tarifs applicables dans l'économie privée ;

- calcul des coûts conformément aux règles établies dans les ordonnances de la Confédération régissant les prestations fournies à des tiers ;

- calcul des coûts moyens, en considération des prix pratiqués actuellement sur le marché.

Le DDPS n'a toujours pas reçu de réponse concernant l'offre qu'il a adressée à la direction de l'Expo.01. Lorsque l'on saura quelles prestations l'armée devra effectivement fournir dans le cadre de cette manifestation, les négociations pourront être engagées avec la direction de l'Expo.01 en vue de conclure un contrat qui devra aussi régler de façon contraignante la question du financement des prestations du DDPS.

Selon une première estimation tirée des calculs qui sont effectués actuellement, les coûts liés aux prestations fournies par le DDPS dans le cadre de l'Expo.01 se situent entre 80 et 100 millions de francs.

4. Il est prévu de compenser directement les redevances dues pour les surfaces d'exposition de la Confédération avec les coûts liés aux prestations fournies par le DDPS. Les négociations concernant la compensation des coûts seront entreprises par le délégué du Conseil fédéral à l'Expo.01 dès que la direction de l'Expo.01 aura pris position au sujet de l'offre de prestations du DDPS.

Réponse du Conseil fédéral.