Wortlaut

L'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) doit être modifiée de manière à ce qu'elle prévoie, pour les véhicules tout-terrain, des mesures contraignantes destinées à atténuer la gravité des conséquences en cas de collision.

Begründung

Lorsqu'un piéton - à l'arrêt ou en train de marcher - se fait renverser par une voiture de construction moderne circulant à vitesse réduite, selon la limite autorisée en agglomération, dans la plupart des cas le véhicule fait tampon, c'est-à-dire que le corps du piéton bascule sur le capot, qui amortit la chute. Il en va tout autrement des véhicules tout-terrain : l'avant surélevé de ces véhicules heurte le corps du piéton on ne peut plus défavorablement, puisque c'est le torse ou, chez les enfants, la tête qui subit un choc frontal. Au lieu de basculer sur le capot, le corps est rejeté, propulsé en arrière et projeté au sol. Lorsqu'un enfant se fait renverser par un tout-terrain, il est généralement grièvement blessé ou même tué par le choc, même si le véhicule circulait lentement.

Conclusion : Lorsqu'un piéton se fait renverser, non seulement la vitesse, mais encore la forme de l'avant du véhicule a une incidence sur la gravité des lésions. Ce fait est avéré depuis dix ans au moins.

Les fabricants de véhicules tout-terrain ne tiennent pas compte des règles élémentaires de la biomécanique. De par leur construction, ces "machines à emboutir", appelées également "killer cars", représentent dans le trafic urbain un danger potentiel absurde, d'autant plus que leur nécessité ne se justifie pas en Suisse. Ces véhicules présentent un vice de construction et sont des produits défectueux, au sens juridique du terme.

On se référera à l'avis des professeurs

Felix Walz, Institut für Rechtsmedizin, Université de Zurich et

Thomas Sigrist, Institut für gerechtliche Medizin, Hôpital cantonal de Saint-Gall.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. La CE élabore actuellement de nouvelles prescriptions relatives à la configuration de la partie frontale des véhicules, prescriptions qui devraient permettre d'obtenir une meilleure protection des piétons et des usagers de deux-roues. C'est la raison pour laquelle le conseil fédéral n'envisage pas de faire cavalier seul pour renforcer les prescriptions en vigueur concernant l'aspect de la partie frontale des véhicules mais qu'il entend, au contraire, agir en accord avec la CE et selon le même calendrier.