Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'introduire un bonus en matière d'AVS pour tenir compte du travail bénévole dans le domaine social. Un tel bonus devra être accordé aux personnes sans activité lucrative ou dont le revenu ne permet pas de toucher la rente AVS maximale, et qui exercent une activité bénévole au sein d'organisations sans but lucratif.

Begründung

Il est bien connu que près de 10 % de la population suisse fournit des prestations bénévoles dans le domaine social. Les chiffres concernant l'activité bénévole de la population étrangère ne sont pas disponibles.

Bien que la valeur sociale et matérielle du travail volontaire soit très difficile à calculer, il existe deux études concernant Bâle et Zurich. Ainsi, l'étude Wallimann, en prenant pour base un salaire horaire de 40 francs pour les deux demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, avance un chiffre qui se situe entre 29 millions et 50 millions de francs. Une étude de Markus Brändle, effectuée dans l'agglomération zurichoise, estime que le travail bénévole accompli par quelque 100 000 travailleurs auxiliaires équivaut à environ 10 000 postes de travail. En prenant pour base un salaire annuel, on obtient la somme de 700 millions de francs par an.

Le travail bénévole revêt une grande importance pour le bon fonctionnement de notre société. Il serait donc juste de lui accorder la reconnaissance qu'il mérite dans le cadre de l'AVS, comme cela a été fait pour le bonus éducatif.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.