Wortlaut

De nombreux États européens envisagent, dans les années à venir, d'augmenter fortement les dépenses consacrées à la recherche et au développement. Les États-Unis prévoient même de doubler ces dépenses dans les douze prochaines années. En l'occurrence, ces pays voient dans ces coûts non pas des dépenses, mais des investissements, ce qui reflète le consensus selon lequel la recherche et le développement sont une condition indispensable à la prospérité de la société et de l'économie. La Suisse veut pour sa part réduire jusqu'en 2003 ses dépenses en matière de recherche et de développement - malgré le rôle incontesté que la science joue dans notre pays et malgré l'isolement économique et politique croissant que nous subissons. Voilà pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il cette situation préoccupante ?

2. Quel est son programme à long terme dans ce secteur ?

3. Partage-t-il l'avis selon lequel la Suisse doit revoir sa position - notamment sous l'angle de l'importance et du rôle que doit jouer la science dans notre pays et pour notre pays - et selon lequel il faut agir de toute urgence ?

4. Il ne faut certes pas attendre des améliorations de la seule augmentation des moyens financiers consacrés à la science, mais aussi de l'amélioration de l'organisation, de la collaboration, des échanges et de la manière de fixer les priorités. Quelles sont les actions que le Conseil fédéral entend mener en la matière ?

5. Quelles mesures prioritaires et quelles améliorations le Conseil fédéral voit-il pour la science et son développement dans notre pays ? La mesure d'accompagnement prise par les États-Unis - à savoir l'allègement des dispositions régissant l'octroi d'un visa aux "highly skilled people" (personnes hautement qualifiées) - ne serait-elle pas pour la Suisse un début de solution ingénieux ainsi qu'un moyen de prévenir le risque élevé de perdre, au profit du marché libre international, des scientifiques et des spécialistes dont la formation a nécessité énormément de temps et d'argent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de l'interpellation pour considérer que la formation, la recherche et la technologie sont fondatrices de notre prospérité et constituent les principales ressources de notre pays.

Un financement public suffisant est fondamental pour que le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie puisse répondre aux attentes de la société et de l'économie et pour permettre à la Suisse de rester à la hauteur des développements internationaux dans ce domaine. De ce fait - et contrairement à ce que semble craindre l'auteur de l'interpellation - il n'est pas prévu de réduire d'ici 2003 les dépenses de recherche et développement.

Mais à une époque où les ressources sont restreintes d'une manière générale, réformer et investir doivent devenir les deux axes complémentaires de notre politique : réformer sans investir, c'est se priver du moyen de l'incitation financière ; investir sans réformer n'est pas rentable.

C'est la stratégie que le Conseil fédéral expose dans le message qu'il adressera au Parlement, avant la fin 1998, sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003.

2. Le message cité expose également les plans à plus long terme dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie. C'est la première fois que les demandes de crédit et les projets législatifs pour l'ensemble du domaine sont présentés dans un message unique. De plus, la formation professionnelle et les activités de recherche de l'administration liées aux politiques sectorielles sont également intégrées dans la stratégie d'ensemble.

Le regroupement de ces objets dans un seul message permet au Conseil fédéral d'exposer d'une manière synthétique et transparente les objectifs à long terme poursuivis dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie.

Les propositions formulées dans le message découlent de cinq objectifs stratégiques :

- Création d'un réseau "hautes écoles suisses"

L'unité de l'enseignement supérieur est l'idée-force de la future politique de la Confédération en matière de hautes écoles. L'objectif est de créer un réseau au sein duquel toutes les hautes écoles - universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées - entretiennent des relations d'étroite collaboration.

- Intégration du réseau "hautes écoles suisses" dans la coopération internationale

La coopération internationale dans le domaine de l'éducation et de la science et la connexion des politiques nationales et internationales de formation et de recherche revêtent toujours plus d'importance. Il s'agit de mieux utiliser les programmes européens et mondiaux, d'intensifier la participation au sein des organisations internationales et de développer la coopération bilatérale et multilatérale à l'échelle mondiale.

- L'excellence en éducation et en recherche

La qualité de l'enseignement et de la recherche est un facteur déterminant de l'avenir de la Suisse comme site de recherche et de formation. Plutôt que de vouloir "tout faire" dans tous les domaines, il s'agit de promouvoir l'excellence dans certains domaines importants et porteurs d'avenir. L'intensification de la concurrence sur le plan de la qualité, un financement des hautes écoles davantage axé sur les prestations, la création de pôles de recherche nationaux dans le domaine universitaire et de centres de compétence dans celui des hautes écoles spécialisées sont autant de moyens d'encourager l'excellence.

- La valorisation du savoir

La recherche de haut niveau a besoin de canaux appropriés pour sa valorisation en termes de produits et services commercialisables. La valorisation doit s'appuyer sur une bonne communication entre la science et la cité, condition essentielle à la formation d'une opinion critique.

- Le développement qualitatif et quantitatif du réseau "hautes écoles suisses"

Accroître l'attrait de la formation professionnelle, encourager la relève scientifique et promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à tous les échelons universitaires, tels sont les lignes d'action orientées vers le développement qualitatif et quantitatif du réseau des hautes écoles suisses et vers l'exploitation de tout son potentiel.

3. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellatrice selon lequel il faut ajuster en permanence les conditions-cadre pour permettre à la science suisse de se maintenir à son haut niveau. Cependant, vu l'état des finances fédérales, un effort doit être fait également dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie pour atteindre l'objectif budgétaire de la Confédération. Les demandes de crédit que le Conseil fédéral soumet aux Chambres dans son message sur la formation, la recherche et la technologie pour la période 2000-2003 tiennent compte de cette double nécessité.

4. La mise en place d'un dispositif efficient d'organisation et de collaboration ainsi que la définition de priorités claires sont plus nécessaires que jamais pour tirer le meilleur parti de ressources financières limitées.

La régulation du réseau des hautes écoles suisses est obtenue par une combinaison de concurrence et de coopération : concurrence dans la mesure où les aides financières de la Confédération, dans le cadre de la loi, sont allouées davantage en fonction des prestations ; coopération dans le sens où le développement du réseau est déterminé par le partenariat et une prise de décision conjointe de la Confédération et des cantons.

Dans le contexte de la réforme du gouvernement et de l'administration, la responsabilité du secteur de la formation, de la recherche et de la technologie a été concentrée dans deux départements (DFI et DFE). En conséquence, l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) assume, depuis le 1.1.1998, l'entière responsabilité de la participation suisse dans diverses organisations internationales de recherche qui relevaient précédemment du DFAE. Avec les dossiers qui appartenaient déjà à l'OFES, cette concentration des responsabilités permet de coordonner les objectifs et de mener une politique cohérente en matière de participation aux organisations internationales de recherche.

Pour mieux assumer la responsabilité des dossiers relevant du domaine spatial, le Groupement de la science et de la recherche (GSR) s'est adjoint le Bureau des affaires spatiales (SSO).

Dans la logique d'une répartition pertinente des tâches, des dossiers ont également été transférés entre le DFI et le DFE : la responsabilité du Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA et celle des écoles supérieures de travail social a passé, le 1.1.1998, de l'OFES à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT).

À cette même date, le dossier de la formation des forestiers a passé de l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP) à l'OFPT.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans le contexte de la réorganisation de l'activité de recherche axée sur les politiques sectorielles, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 29 septembre 1997 regroupant les activités de recherche de l'administration dans un nombre restreint d'offices fédéraux ; dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la santé et de l'agriculture, ce processus aura abouti d'ici à la fin de l'an 2000.

Le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003 - qui a été rédigé conjointement par le GSR, l'OFES et l'OFPT - concrétise l'objectif d'une planification globale des prestations et des ressources appliquée à l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie, dans le but d'une politique plus cohérente en la matière.

Un comité directeur (composé des directeurs des offices concernés du DFI, du DDPS, du DFE et du DETEC) est déjà opérationnel. Instrument permanent de gestion de l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie, ce comité appuie les directeurs du GSR et de l'OFPT dans l'exercice de leur responsabilité pour l'ensemble du domaine ; il est convoqué par ceux-ci pour préparer les décisions majeures et assurer l'implication des directeurs concernés dans le processus de décision (par ex. planification des prestations et des ressources, budget interdépartemental, contrôle de gestion).

Diverses autres mesures proposées dans le message visent à renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons, à développer l'intégration de notre pays dans les coopérations internationales, à promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche, à valoriser le savoir et à promouvoir le dialogue entre la science et la cité.

5. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellatrice selon lequel le marché de l'emploi et les possibilités de formation offertes dans notre pays aux universitaires hautement qualifiés sont restreints ; or, l'exode des jeunes cerveaux prive nos universités et notre économie d'un potentiel important. L'encouragement de la relève universitaire nécessite, dès lors, un effort accru. Il s'agit surtout de mieux cibler cet encouragement sur les chercheurs individuels et de veiller à leur insertion dans le monde académique ou dans le marché de l'emploi au moment où ils sortent du programme d'encouragement.

L'accord sectoriel négocié avec l'Union européenne dans le domaine de la libre circulation des personnes concerne précisément l'ouverture mutuelle des marchés de l'emploi. La reconnaissance des diplômes donnant droit à l'exercice de professions réglementées est un aspect important du dossier. Régie par une directive de la Commission européenne, cette reconnaissance facilitera également l'accès des universitaires au marché des emplois scientifiques, ce qui aura un effet positif sur le développement du site scientifique suisse.

Dans le principe, la politique de la Suisse en matière d'accueil de chercheurs étrangers soutient parfaitement la comparaison avec les dispositions prises aux États-Unis au profit des "highly skilled people".

Le Conseil fédéral est prêt à étudier un dispositif qui encouragerait les scientifiques étrangers formés en Suisse à rester dans notre pays au terme de leur formation, afin que ce potentiel reste à la disposition de notre économie. Actuellement, on cherche plutôt à obtenir une "rotation" pour offrir au plus grand nombre de scientifiques étrangers l'accès aux cycles de formation en Suisse. Arrivés au terme de leurs études ou de leur stage, ils sont tenus de quitter le pays. Cette politique est motivée par le souci d'empêcher l'exode de cerveaux en provenance de pays moins développés.

Réponse du Conseil fédéral.