Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une étude visant à mettre en évidence les effets de la semaine de travail de quatre jours sur l'emploi.

Begründung

De nombreux économistes admettent aujourd'hui que, parmi d'autres mesures, la réduction de la durée du travail est susceptible de favoriser le maintien et la création d'un certain nombre d'emplois.

Certains d'entre eux, en particulier Pierre Larrouturou, en France, sont toutefois d'avis qu'en ramenant la semaine de travail à quatre jours (32 ou 36 heures au total, p. ex.), et en combinant éventuellement cette mesure avec l'annualisation du temps de travail, il serait possible de maintenir et de créer un plus grand nombre d'emplois. À partir d'expériences concrètes réalisées par un certain nombre d'entreprises, ils estiment que la semaine de quatre jours présente notamment les avantages suivants :

- A durée égale, elle offre plus de temps libre aux individus qu'une semaine de travail répartie sur cinq jours.

- S'il est possible de faire des journées plus courtes dans certaines professions, cela a moins de sens, en revanche, dans d'autres métiers. Dans le secteur des services, par exemple, il est difficilement imaginable que tout le monde quitte les bureaux une heure plus tôt, car la clientèle ou les usagers n'apprécieraient guère.

- L'effet sur l'emploi des quatre jours/32 heures (ou 36) est beaucoup plus important (le double en règle générale), que celui de la semaine des 35, 36 ou 38 heures réparties sur cinq jours. Cela tient essentiellement au fait que lorsqu'un emploi est libéré durant toute une journée, l'entreprise est pratiquement dans l'obligation de repourvoir le poste. À l'inverse, avec une réduction égale sur cinq jours, la même entreprise hésitera beaucoup plus à embaucher quelqu'un.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rappelle la réponse qu'il a faite en février 1997 au postulat Aguet (96.3637) "Vers la journée des 4 fois 6 heures", ainsi que celle qu'il a faite récemment au postulat Rennwald (98.3260) "Diminution du temps de travail. Effets sur l'emploi".

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la question des répercussions d'une diminution généralisée du temps de travail sur l'emploi. Il tient cependant à rappeler qu'à l'heure actuelle déjà, la grande majorité des études empiriques menées à ce sujet n'ont constaté aucun effet positif notable sur l'emploi.

Il est à noter que dans le présent postulat, son auteur ne donne aucune indication sur les conséquences que sa proposition de diminution généralisée et substantielle de la durée hebdomadaire du temps de travail aurait sur les salaires. Il ne semble guère réaliste de penser que ceux-ci ne devraient pas être adaptés à la baisse. En effet, le Conseil fédéral rappelle à ce propos qu'il est désormais connu que, de manière générale, les réductions du temps de travail qui débouchent sur un renchérissement de la main-d'oeuvre supérieure à la croissance de la productivité ou qui pénalisent le travail par rapport au capital ont un effet négatif sur l'emploi. Or, la baisse généralisée - nécessairement importante - des revenus qui en résulterait pourrait s'avérer comme étant difficilement supportable pour les travailleurs se situant au bas de l'échelle des salaires. À cela s'ajouterait le fait que les travailleurs - pas uniquement ceux mentionnés en dernier lieu -, pour lesquels la diminution de la durée de travail ne serait pas désirée, se montreraient disposés à effectuer des heures supplémentaires sur une période prolongée ou chercheraient à compenser la perte de revenu par une occupation accessoire. Ce type de comportement aurait notamment pour effet d'empêcher la répartition du travail entre plusieurs personnes et ne permettrait pas de libérer des postes pour des chômeurs.

De nombreux économistes s'accordent, en revanche, à dire que l'instauration, dans les entreprises, de nouveaux modèles d'horaires flexibles, non assimilables à une diminution généralisée du temps de travail, peut avoir des effets très positifs sur le marché du travail. Ces modèles font actuellement l'objet d'une étude scientifique mandatée par la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, dont les résultats sont attendus pour la fin 1998 et seront rendus publics dès que possible.

Devant l'abondance des études et analyses déjà effectuées, le Conseil fédéral est d'avis qu'actuellement la question posée par l'auteur du postulat ne serait guère éclairée par de nouvelles études au niveau macroéconomique et que le champ d'investigation doit désormais bien se concentrer dans la direction préconisée par la plupart des économistes : la flexibilisation, convenue volontairement entre employeur et employé, du temps de travail (cf. étude susmentionnée). Le Conseil fédéral suit cependant attentivement l'évolution de la situation et mandatera de nouvelles études dès que le besoin s'en fera sentir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.