Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié (de concert éventuellement avec la Banque nationale suisse) de mettre sur pied une commission composée d'experts indépendants et reconnus sur le plan international, qui seront chargés d'évaluer les risques liés au système financier international pour la Suisse et son économie et de proposer des mesures.

Plus précisément, cette commission devra :

- analyser les risques du système financier international compte tenu notamment des nouveaux instruments du marché financier et du rôle du FMI ;

- élaborer un plan de gestion des risques ventilé selon les catégories, en tenant compte notamment des risques encourus par l'État et par des tiers ;

- évaluer le système de surveillance conformément aux risques constatés, en particulier pour les groupes financiers, les conglomérats, les banques, les compagnies d'assurance, les instituts parabancaires, les fonds spéculatifs etc.;

- exposer des mesures, notamment des mesures de surveillance, que la Suisse devra prendre seule ou en collaboration avec d'autres États (sous la forme d'accords internationaux par exemple).

Begründung

L'engagement coûteux de l'UBS dans le fonds spéculatif LTCM a laissé des traces profondes dans ses comptes et a montré combien certaines parties du système financier étaient vulnérables. L'économie suisse est fortement imbriquée dans les opérations financières internationales. Un effondrement du système financier international aurait de lourdes conséquences pour notre pays. C'est pourquoi il convient de saluer le système de contrôle des risques mis au point par la CFB, qui soumettra les grandes banques telles que le CS Group et l'UBS à un contrôle direct. On peut se demander si ce contrôle sera suffisant et adapté aux risques internationaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.