Wortlaut

Dans la perspective des prochaines élections du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité d'inviter en Suisse, à titre d'observateurs, des parlementaires originaires de pays en transition qui auraient ainsi l'occasion de se familiariser avec le processus électoral et l'organisation des votations dans notre pays.

Begründung

Dans le cadre de l'OSCE, des membres de l'Assemblée fédérale sont régulièrement appelés à observer les processus électoraux dans certains pays et à en vérifier le déroulement. Si un tel soutien est nécessaire, notamment dans les jeunes démocraties et les pays soumis à des tensions internes, cette intervention a malgré tout un caractère quelque peu "paternaliste". Cet aspect est dû entre autres au fait que l'on ne trouve presque jamais de tels observateurs à l'occasion des élections qui se déroulent dans des pays politiquement stables, bénéficiant comme la Suisse d'une longue tradition démocratique. Ce constat commanderait à lui seul une approche plus équilibrée.

En outre, suivre un processus électoral permet d'apprendre de manière vivante et concrète : pour les observateurs, une telle expérience peut être riche d'enseignements et se répercutera sur les processus de réforme dans les pays en transition. Dès lors, de telles invitations se justifieraient encore pleinement sous l'angle des mesures de formation, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Enfin, il conviendrait également d'inviter des délégations d'États qui ne sont pas des pays de concentration de la coopération suisse, par exemple la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans lesquels divers conflits entravent la démocratisation.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation à condition de trouver les moyens financiers permettant de concrétiser la venue en Suisse d'une mission d'observateurs de pays en transition dans le cadre des prochaines élections fédérales du 24 octobre 1999.