98.3526 · Motion · 1998-11-06
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à accélérer les travaux de révision entrepris en vue de rationaliser et d'économiser des frais de façon à ce que ces économies soient réalisées déjà durant la mise en oeuvre du programme de stabilisation (1999-2001).
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion. Le Conseil fédéral doit néanmoins rendre attentif au fait qu'il ne sera pas possible de faire des affirmations définitives et chiffrées sur des économies possibles ainsi que sur le délai de leur efficacité, ceci avant la fin des évaluations entamées sur une rationalisation et sur des possibilités d'économies de coûts dans le domaine de l'organisation de l'assurance-chômage.