Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer un observatoire fédéral de la santé. Cet organisme pourrait être développé à Neuchâtel, sur la base d'une collaboration entre l'Office fédéral de la statistique et l'université, qui disposent déjà des compétences de base nécessaires.

Begründung

Les difficultés rencontrées en matière d'assurance-maladie résultent en partie du fait que nous ne connaissons qu'imparfaitement le fonctionnement de notre système de santé. Nous manquons d'une analyse fondée, qui prendrait en compte tous les éléments statistiques, ainsi que les aspects économiques et juridiques. Pour être utile, une telle analyse doit être conduite dans la durée, ce qui justifie la création d'un observatoire fédéral de la santé. Pour ne pas disperser encore plus les travaux statistiques au sein des services de la Confédération, l'Office fédéral de la statistique devrait être partenaire de cette nouvelle institution. Les collaborations déjà existantes avec les statisticiens de l'Université de Neuchâtel devraient être également utilisées dans ce domaine, et les compétences développées dans cette même université en matière de droit des assurances sociales et de droit de la santé devraient pouvoir être exploitées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est, comme l'auteur de la motion, d'avis qu'un observatoire de la santé pourrait combler les principales lacunes existant dans la préparation et la transmission d'informations relatives à l'évolution du système de santé et de l'état de santé de la population. Un tel observatoire pourrait constituer la base d'une politique sanitaire fondée sur des faits ("evidence based health policy"). Il serait chargé de traiter et d'interpréter les données statistiques disponibles en tenant compte des résultats des recherches menées en matière de santé, et de veiller à ce que les informations ainsi obtenues soient tenues à jour, facilement accessibles et utilisables à des fins de planification et d'évaluation. Un observatoire de la santé permettrait également de combler les graves lacunes que nous avons au sujet des problèmes de santé pouvant découler des conditions de travail.

Un système d'information efficace et des processus de décision rationnels favoriseraient le développement de stratégies dans le domaine de la politique de la santé et faciliteraient la planification aux niveaux cantonal et suisse. Un tel système manque encore en Suisse, même si la Confédération et les cantons ont, sur recommandation de la Commission suisse de statistiques sanitaires, amélioré de manière notable la statistique de la santé au cours des dix dernières années. Ces améliorations, rendues possibles grâce à la révision de statistiques existantes ou à l'introduction de nouvelles statistiques, concernent surtout la collecte des données. Mais il manque toujours un instrument efficace qui permettrait de synthétiser et de diffuser ces données statistiques de manière à satisfaire aux besoins de la politique sanitaire. Ainsi, après l'introduction de la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-maladie, il est apparu que les décideurs et les acteurs du système de santé avaient un urgent besoin de disposer de données actuelles et pertinentes, susceptibles de représenter de manière simple et accessible aussi bien la situation présente que les effets possibles des mesures politiques prises en matière de santé.

Dans d'autres pays également, on a constaté un manque d'informations en relation avec les stratégies développées en matière de politique sanitaire. Ainsi, la France (essentiellement au niveau régional) et l'Allemagne (sur le plan national) mettent sur pied ou exploitent déjà des systèmes d'information sanitaire sous la forme d'observatoires de la santé ou d'institutions similaires. L'Union européenne mène en outre un projet de recherche qui a pour thème l'observation durable (monitorage) au moyen d'indicateurs de la santé.

L'Office fédéral de la statistique, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral des assurances sociales et l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi examinent actuellement comment un observatoire de la santé pourrait résoudre les problèmes actuels et quelle en serait la meilleure forme d'organisation et de financement. La politique de la santé étant de la compétence commune de la Confédération et des cantons, le Département fédéral de l'intérieur a proposé à ces derniers de participer à la mise en place d'un tel observatoire de la santé. Les missions et le fonctionnement de cet observatoire seront discutés de manière approfondie entre la Confédération et les cantons lors de la première conférence nationale de la santé, qui se tiendra le 8 mai 1999.

De l'avis du Conseil fédéral, il s'agit également d'examiner s'il faut préférer une collaboration en réseau, entre l'observatoire et plusieurs services spécialisés ou hautes écoles, à une collaboration avec la seule Université de Neuchâtel.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.