Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'allouer au Technorama suisse, unique espace découverte dont dispose la Suisse dans le domaine des techniques et des sciences de la nature, des subventions d'exploitation qui assureront la survie de cette structure et s'inscriront dans la stratégie de vulgarisation scientifique et technique du Gouvernement. Les subventions d'exploitation permettront de faire profiter un très large public du potentiel éducatif qu'offrent les activités du musée.

Begründung

Ouvert en 1982, le Technorama suisse proposait initialement des expositions statiques qui présentaient surtout des objets techniques et industriels de différentes époques. Depuis 1990 toutefois, il est devenu un espace à vocation éducative ouvert à un large public. Il s'apparente désormais à une cité des sciences, où les visiteurs peuvent s'essayer à un vaste éventail d'expériences scientifiques et techniques. Cette transformation est due essentiellement à la mobilisation par l'institution de ses ressources propres (auxquelles sont venus s'ajouter des subventions d'exploitation du canton de Zurich et de la ville de Winterthour ainsi que des dons privés).

La participation des milieux scientifiques, des entreprises et, plus largement, de la société à un projet commun du type de celui qu'offre le Technorama s'impose d'autant plus que la science et la formation sont devenues des facteurs de progrès incontournables. Or, ce musée est sérieusement menacé en raison des difficultés financières qu'il traverse (difficultés dues principalement à la récession des dernières années). Le gros travail d'aménagement et d'agrandissement entrepris depuis quelques années ne pourra être consolidé et poursuivi que si les pouvoirs publics apportent des ressources complémentaires, ressources qui profiteront en définitive au large public qui visitera le musée.

Notre culture et, partant, notre évolution ne se conçoivent pas sans la capacité d'appréhender le monde dans ses dimensions scientifique et technique et d'utiliser ces dimensions dans les réalisations humaines. L'homme doit d'être ce qu'il est devenu à son savoir-faire technique et à l'exploitation des connaissances scientifiques. Le Technorama - seule institution du genre en Suisse - permet une rencontre directe, authentique et concrète avec les phénomènes expérimentés. L'excellente qualité des expositions réalisées par le Technorama - qualité confirmée par des spécialistes internationaux - élève l'expérimentation du phénomène scientifique au rang de véritable aventure. Actuellement, le Technorama comprend plus de 500 postes d'expérimentation interactifs qui explorent les sujets scientifiques et techniques les plus variés. Conséquence : les entrées sont en progression constante (elles ont augmenté de 10 % par an ces dernières années et se situeront probablement autour de 200 000 en 1998). Relevons encore que la composition du public a changé : la proportion de jeunes est aujourd'hui importante et le musée accueille de nombreuses classes ; par ailleurs, les femmes sont aussi bien représentées que les hommes.

Le Technorama a anticipé sur les besoins exprimés par les autorités fédérales et porte en germe cette cité des sciences que le secrétaire d'État Charles Kleiber appelait de ses voeux. Il compte au nombre des meilleurs centres d'exposition scientifiques d'Europe. Pour pouvoir conserver l'acquis, et à plus forte raison l'actualiser, il doit absolument bénéficier d'une aide de la Confédération. Une participation financière que justifie également la nécessité d'élargir au maximum l'accès au musée, en particulier d'y faire venir des classes d'élèves de tous âges. On pourrait dégager les fonds nécessaires dans le cadre de la révision de la loi sur la recherche ou, le cas échéant, allouer un soutien financier à la fondation "Science et Société" qui vient d'être créée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est persuadé que le Technorama de Winterthour joue un rôle important dans le cadre de la tâche consistant à promouvoir dans notre pays la compréhension entre la science et la société.

Dans son message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, le Conseil fédéral propose aux Chambres un amendement de la loi sur la recherche tendant à promouvoir spécialement le débat critique sur les finalités de la science et de la technologie et leur rôle dans la société. Cette nouvelle disposition légale prévoit l'octroi d'une aide financière à des institutions poursuivant ce but ; le calcul de cette subvention et la procédure d'octroi devront faire l'objet d'une ordonnance du Conseil fédéral.

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition (prévue pour le 1er janvier 2000), aucune aide fédérale ne peut être allouée à ce titre. Les crédits prévus à cet effet ne seront disponibles qu'à partir de cette date, sous réserve d'approbation par les Chambres.

Il est prévu d'affecter ces fonds en particulier à la fondation "Science et Cité", dont le but correspond à l'objectif poursuivi par le Conseil fédéral. Le versement de cette contribution pourra être lié à des conditions, comme par exemple l'obligation faite au bénéficiaire de soutenir des institutions telles que le Technorama. Pour l'heure, toutefois, la Confédération ne peut exercer aucune influence directe sur l'affectation des ressources de la fondation.

Il serait envisageable d'étudier la possibilité de fonder le subventionnement du Technorama sur une autre base légale du droit en vigueur, par exemple l'art. 16, al. 3, lettres a et c de la loi sur la recherche. D'une manière générale, les subventions fédérales ne sont allouées que sur demande (loi sur les subventions, art. 11 al. 1er), le requérant étant tenu de fournir à l'autorité compétente tous les renseignements nécessaires à l'appréciation du droit à la subvention.

Pour cette raison, le Conseil fédéral ne peut donner suite au postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.