Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral d'indiquer quand et sous quelle forme il entend donner suite aux recommandations formulées par la Commission fédérale contre le racisme dans son rapport sur l'antisémitisme en Suisse, et qui portent notamment sur les mesures internes et la coordination entre les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a expressément salué l'important rapport bien documenté que la Commission fédérale contre le racisme a publié. Dans son avis du 5 novembre 1998, il s'est engagé à poursuivre avec fermeté sa politique de lutte contre l'antisémitisme. C'est ainsi qu'il a pris avec beaucoup d'intérêt connaissance des recommandations formulées dans ledit rapport et promis de faire tout ce qui serait en son pouvoir pour en faciliter la mise en oeuvre.

2. Il a par ailleurs constaté avec satisfaction que le rapport, comme il l'espérait, a recueilli un large écho dans l'opinion publique et suscité de vastes discussions. Il espère que les recommandations qu'il contient serviront de point de départ aux milieux les plus divers pour prendre des mesures concrètes.

3. Le Conseil fédéral est sensible à la problématique évoquée ici et cela n'est pas nouveau. Il considère en effet son engagement comme une tâche permanente, et il était conscient de l'importance que revêt cette tâche bien avant la publication du rapport de la CFR. Dans les réponses à des interpellations et les avis au sujet de motions qu'il a donnés précédemment, le Conseil fédéral a déjà montré qu'il attache un grand poids à la lutte contre toute forme de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie et souligné combien la sensibilisation et la prévention sont importantes (voir par exemple l'interpellation Suter du 3 mars 1997 ; CN 97.3054 ; l'interpellation urgente du Groupe socialiste, du 4 mars 1997, CN 97.3046 ; la motion Bühlmann du 20 mars 1997, CN 97.3145).

4. L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale s'est faite dans cet esprit. L'attitude du Conseil fédéral n'a fait aucun doute lors des votations sur la norme anti-raciste (art. 261bis CP) édictée dans ce contexte. Cette norme pénale, qui va au-delà des dispositions de la convention, met expressément sous le coup de la loi toute discrimination pour des raisons de religion et le révisionnisme ainsi que la bagatellisation et la justification de génocides (et par conséquent de l'Holocauste). En instituant la Commission fédérale contre le racisme (CFR) en 1995, le Conseil fédéral a démontré son intention d'intensifier les activités dans ce domaine, notamment en matière de prévention.

6. La CFR a depuis lors déployé une palette impressionnante d'activités consacrées à la prévention du racisme et de l'antisémitisme dans les différents domaines de la vie publique. Il convient de relever tout particulièrement la fonction de médiation figurant dans son mandat et que la commission et son secrétariat assument avec beaucoup d'engagement et d'efficacité en dépit des ressources limitées dont ils disposent.

7. Il convient de signaler les diverses activités au niveau fédéral également. Nous pouvons citer trois exemples de ces dernières années :

8. - un rapport sur l'extrémisme politique dans l'armée, paru fin 1998, conclut que les orientations politiques extrêmes que l'on rencontre chez certains membres de l'armée correspondent plus ou moins à celles de la population civile et qu'il s'agit, pour les incidents que l'on a enregistrés, de cas isolés. Ce rapport retient néanmoins clairement que ce genre d'incidents devraient être clairement sanctionnés et que l'armée ne devrait en aucun cas tolérer les exactions extrémistes. C'est dans cet esprit que le DDPS est intéressé à étudier d'autres mesures préventives en collaboration avec les services concernés et à les mettre en place.

9. - S'agissant du traitement de la question délicate des offres racistes et antisémites sur Internet, la Suisse arrive en tête en comparaison internationale. Un échange intensif entre la police fédérale et les fournisseurs d'Internet doit mener à l'élaboration de solutions utilisables qui empêchent l'accès à des telles offres. Au niveau international, la Suisse a proposé lors de la conférence de Washington sur les fonds de l'Holocauste d'organiser une conférence sur le racisme et l'antisémitisme sur Internet. La proposition a été accueillie avec beaucoup d'intérêt, sa réalisation est à l'étude.

10. - Dans son avis au sujet de la motion Bühlmann du 9 juin 1997, " Chaire pour la recherche sur le racisme et l'antisémitisme " (20 mars 1997 , CN 97.3145), le Conseil fédéral signalait l'importance que revêtent la recherche et l'enseignement dans ce domaine. Il a par conséquent invité le Conseil des EPF de répondre à cette requête sous une forme adéquate.

4. Comme le constate l'interpellateur, la Confédération assume en premier lieu, dans la plupart des domaines où la CFR propose des mesures, un rôle qui consiste à coordonner ou, le cas échéant, à inciter. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a jusqu'ici fait des suggestions dans les domaines qui relèvent de la compétence des cantons.

6. Le chef du DFAE et la cheffe du DFI ont eu des entretiens avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) au sujet de possibilités d'activités préventives dans le domaine scolaire. Les résultats de ces entretiens ont été très concluants. Grâce au soutien de ces deux départements, il a été possible d'assurer une large diffusion et la traduction du numéro spécial du journal " Schweizerische Lehrerinnen- und Lehrerzeitung " consacré à la Suisse durant la Deuxième guerre mondiale. Ce numéro, qui paraîtra en février 1999, contient entre autres un chapitre qui s'appuie expressément sur le rapport de la CFR. Un autre groupe de travail a pu en outre être institué sur la base de ces entretiens ; c'est la CDIP qui en assure la direction et il se consacre à l'élaboration et à la diffusion de matériel didactique sur l'Holocauste et sur l'antisémitisme dans toutes les parties du pays.

8. Aux fins de susciter des coopérations possibles, le Conseil fédéral abordera dorénavant aussi ce sujet lors des contacts réguliers qu'il entretient avec les conférences des gouvernements cantonaux.

10. Le Conseil fédéral a en outre chargé la CFR d'évaluer l'impact et la mise en oeuvre du rapport et d'indiquer les besoins qui subsistent en matière d'action. La CFR a notamment contribué activement à animer et à soutenir les organes fédéraux dans les domaines où ceux-ci peuvent exercer une action préventive et lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie déclarés ou latents.

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12. La CFR a un rôle primordial d'intermédiaire pour ce qui relève de l'information et de la motivation des administrations et des autorités cantonales. Les représentantes et les représentants des autorités cantonales assument à cet égard une mission importante. Les rencontres périodiques entre la commission et les personnes de contact des cantons jouent aussi un rôle essentiel. C'est pourquoi le Conseil fédéral suggère que la mise en oeuvre des mesures proposées dans le rapport soient mises à l'ordre du jour de ces rencontres et que, si besoin est, des groupes de travail ad hoc soient institués.

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14. Le Conseil fédéral estime que la lutte contre l'antisémitisme n'a de sens que dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination et d'un engagement au niveau national en faveur de la propagation et de l'approfondissement des droits de la personne. Il signale à ce propos la possibilité d'une collaboration avec d'autres institutions actives dans ce domaine, telle la Fondation éducation et développement. Pour finir, il rappelle qu'il est nécessaire de coordonner activement les efforts entre les commissions parentes que sont la Commission fédérale des étrangers, la Commission fédérale pour les questions des réfugiés et la CFR, ainsi que le prévoit le mandat imparti à la CFR.

Réponse du Conseil fédéral.