Wortlaut

Des sommes énormes sont investies au titre de "Rail 2000" et d'Alptransit pour réduire les temps de parcours des transports publics afin que ceux-ci puissent concurrencer les transports privés dans le trafic voyageurs. Il serait possible de soutenir ces efforts presque sans frais et de réaliser rapidement des gains de temps en éliminant les contrôles aux frontières, désormais obsolètes.

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un programme visant à améliorer les transports aux frontières de manière à renforcer la compétitivité des moyens de transport publics, conformément aux objectifs du Conseil fédéral pour 1999.

Begründung

Au cours des 25 dernières années, il a été démontré que lorsque le rail est en mesure d'offrir aux voyageurs des temps de parcours compétitifs par rapport à la route, en même temps qu'une augmentation des fréquences des trajets, et des prix modérés, le trafic ferroviaire parvient à augmenter son taux d'occupation par rapport à l'ensemble des modes de transport. Les trois éléments susmentionnés sont nécessaires pour convaincre plus de personnes à prendre le train. L'accroissement du nombre de voyageurs permet de mettre en circulation davantage de trains et les horaires peuvent être complétés par de nouvelles courses, ce qui améliore encore les prestations des chemins de fer, qui parviennent alors à attirer de nouveaux voyageurs. Des temps de parcours réduits et une cadence soutenue permettent aussi une occupation plus rationnelle du personnel et du matériel roulant par les compagnies ferroviaires.

Au contraire, si l'une des conditions précitées n'est pas réalisée, moins de personnes emprunteront le train pour leurs déplacements. Le coût au kilomètre pour chaque voyageur augmentera et l'offre ferroviaire devra être réduite parce que les recettes diminueront.

Ces dernières années, sur certaines lignes ferroviaires suisses, les temps de parcours des trains voyageurs ont été réduits et l'horaire a été notablement amélioré. Toutefois, le trafic motorisé privé est lui aussi devenu plus rapide, par exemple sur l'axe du Saint-Gothard et aux postes frontière. Pour rester concurrentiel, le chemin de fer doit diminuer les temps de parcours sur ces axes également. C'est pourquoi, outre la réalisation des grands projets ferroviaires dont le financement a été approuvé à une nette majorité par le peuple le 29.11.1998, il faut mettre en oeuvre d'autres mesures qui permettront, à moindres frais, de faire gagner du temps aux usagers des transports publics. Une telle mesure concerne les contrôles aux frontières.

Actuellement, à Genève, les voyageurs en provenance de France doivent faire la queue aux postes frontière, selon une procédure qui exige plus de dix minutes. Cette attente est énervante pour les voyageurs qui risquent de manquer la correspondance avec d'autres localités suisses, en quel cas l'attente à Genève atteindra une heure ! A Bâle, les liaisons avec la France sont précaires. Rares sont les trains qui poursuivent leur route au-delà de la frontière, à cause des incompatibilités entre infrastructures, et les contrôles douaniers sont effectués avant que les voyageurs montent dans le train. En tout, le voyage en train de Berne à Strasbourg comporte une attente de 30 à 40 minutes, tandis qu'en voiture l'attente à la frontière est ramenée à quelques minutes.

A Chiasso, les trains s'arrêtent pendant près de 18 minutes. Même si une grande partie du matériel roulant n'est pas adapté aux réseaux électriques et aux systèmes de contrôle différents entre l'Italie et la Suisse, quelques minutes suffisent pour toutes les manoeuvres techniques. Cette durée coïncide avec le temps nécessaire pour que les voyageurs puissent descendre et remonter du convoi. L'introduction des locomotives bi-courant permettra de réduire ultérieurement les temps d'arrêt. Enfin, à Buchs, le train s'arrête 11 minutes avant le passage de la frontière avec l'Autriche.

Il serait possible de diminuer notablement les temps de parcours en utilisant plus largement des trains capables de circuler au-delà des frontières et en effectuant les contrôles douaniers sur les trains en marche. Les coûts éventuellement liés à ces gains de temps (engagement de personnel supplémentaire et acquisition de matériel roulant plus moderne) seront dans tous les cas négligeables comparés aux coûts imputables aux travaux d'infrastructure qui permettraient des gains de temps comparables. Une simple accélération des contrôles aux frontières, similaire à celle qui est déjà en vigueur sur la plupart des routes et depuis peu sur les trains régionaux transfrontaliers entre Bâle et Mulhouse, permettrait des gains de temps considérables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.