Wortlaut

Me fondant sur l'art. 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je demande, par la présente initiative parlementaire conçue en termes généraux, une modification de la disposition légale sur la formule du serment de fonction (décret de l'Assemblée fédérale du 15.11.1848 et règlements du Conseil national et du Conseil des États) de sorte que la formule actuelle du serment et de la promesse soit remplacée par la formule suivante :

"En présence de Dieu tout-puissant, je jure / je promets / d'observer fidèlement la constitution et les lois fédérales, de défendre, sans considération de la personne et sans penser à mon avantage personnel, les principes de la démocratie, la liberté et les droits de tous les individus, de m'engager en faveur de la paix, de la justice et du maintien de la Création, enfin de remplir scrupuleusement les fonctions qui m'ont été confiées /aussi vrai que je désire que Dieu m'assiste."

Begründung

L'année du 150e anniversaire de la création de l'État fédéral moderne s'achève et nous nous apprêtons à entrer dans un nouveau millénaire. Il est donc temps de revoir la formule du serment ou de la promesse que prononce tout député lors de son assermentation ; il faut en actualiser le langage et le contenu.

1. Les termes actuels d'"unité", d'" honneur" et d'" indépendance de la patrie suisse" sont des mots qui décrivent des valeurs typiquement masculines de l'époque où les hommes se voyaient comme un "peuple de frères unis". Des études récentes faites par des féministes sur les 150 ans de l'État fédéral (cf. par exemple Irene Meier, Die Eid-Genossenschaft, in : Meier/Blattmann ; Männerbund und Bundesstaat, Zurich, 1998) ont montré comment le concept (masculin) d'honneur est lié à l'affirmation agressive de l'homme et à la concurrence à laquelle les hommes se livrent entre eux, alors que pour les femmes honneur est égal à intégrité sexuelle. De plus, dans le texte actuel, il est question de la défense des "citoyens". Les femmes n'y auraient-elles pas droit, elles qui ne se contentent plus d'être sous-entendues et qui veulent être mentionnées nommément ?

La formule actuelle parle de la défense de la liberté et des droits des "citoyens", ce qui sous-entend que ni les citoyennes ni les personnes de nationalité étrangère vivant dans notre pays (établies ou ayant demandé l'asile) n'y ont droit. C'est proprement inacceptable, car ces étrangers qui vivent sur notre sol ont aussi des droits qu'il s'agit de protéger soigneusement.