Zusammenfassung

Rapport annuel du Conseil fédéral du 13 janvier 1999 sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1998

Ausgangslage

Au cours de l'année 1998, les activités du Conseil de l'Europe ont été marquées par la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à l'occasion du Sommet de Strasbourg. La réforme des structures de l'Organisation, décidée par les chefs d'État et de gouvernement, en a été le thème central. Le Conseil de l'Europe a poursuivi son programme d'assistance pour le développement et la consolidation de la stabilité. La mise en place de la nouvelle Cour permanente a été au premier plan des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme. Durant la période sous revue, la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu six arrêts relatifs à des affaires suisses. Dans trois cas, la Cour a constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'importante restructuration réalisée grâce à la création d'un nouveau Comité européen pour la cohésion sociale a permis d'effectuer un premier pas vers une nouvelle stratégie européenne de la cohésion sociale. Dans les domaines de l'éducation et de la culture, la priorité a été accordée au projet "Éducation à la citoyenneté démocratique"; à la campagne prévue pour 1999 "Europe, un patrimoine commun", ainsi qu'aux "nouvelles technologies de l'information".

Verhandlungen

Le Conseil national a examiné le rapport dans le cadre des cérémonies organisées pour célébrer le cinquantenaire du Conseil de l'Europe. Un bref débat a été consacré au rôle politique joué par cette institution et à la récente admission de la Russie.

L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport.