Zusammenfassung

Message du 31 mars 1999 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1999)

Ausgangslage

Par ce programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant : Pour la défense aérienne : 239 millions de francs (Florako, 2e étape d'acquisition); pour la conduite, les transmissions, les explorations et la guerre électronique : 246 millions de francs (système de faisceaux hertziens, raccordement radio); pour les opérations terrestres : 534 millions de francs (munitions, chars de grenadiers, voitures de livraison, camions, simulateur tactique électronique, matériel d'éclairage).

Verhandlungen

Au Conseil national, une proposition von Felten (G, BS) visant à ne pas entrer en matière a été rejetée par 97 voix contre 18. Au cours de la discussion par article, le National a également balayé deux propositions émanant du groupe socialiste, l'une déposée par Paul Günter (S, BE), visant à verser 500 millions à un fonds intitulé "Paix et sécurité" en attendant le vote populaire sur l'initiative socialiste prévoyant une réduction de moitié du budget militaire, et rejetée par 104 voix contre 41, et l'autre déposée par Boris Banga (S, SO), visant à réduire dans une mesure moindre les crédits qu'il était proposé d'allouer, rejetée par 102 voix contre 43. Les groupes radical et AdI/PEV ont insisté sur le caractère modéré et équilibré du projet, qui dans le cadre du vote sur l'ensemble a été approuvé par 108 voix contre 27.

Le Conseil des États a adopté le projet sans opposition