Zusammenfassung

Message du 18 août 1999 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

Ausgangslage

Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits de programme pour un montant total de 386,12 millions de francs, répartis comme suit :Francs-Article "Projets immobiliers (transformations et constructionsUn projet supérieur à 10 millions de francs pour les Forces aériennes53 crédits uniques et 9 crédits de programme pour des projets jusqu'à 10 millions de francs211 920 00022 000 000189 920 000-Article "Prestations contractuelles"5 crédits uniques et 3 crédits de programme pour des projets jusqu'à 10 millions de francs19 200 000-Article "Entretien des immeubles et liquidations"4 crédits uniques et 1 crédit de programme pour des projets jusqu'à 10 millions de francs155 000 000Total des nouveaux crédits d'engagement386 120 000

Verhandlungen

Au Conseil des États Pierre-Alain Gentil (S, JU) a voulu savoir qui doit surveiller les conversations téléphoniques et les fax avec l'étranger et dans quel but ces écoutes seraient effectuées ; il désirait aussi savoir par qui ces opérations seraient contrôlées. Il avait en effet proposé que dans la rubrique budgétaire correspondante, le crédit inscrit pour les travaux de construction prévus dans le cadre du projet Satos 3 de stations d'écoute à Heimenschwand et à Zimmerwald (canton de Berne) soit biffé. Pierre Paupe (C, JU) a expliqué que la commission n'avait pas évoqué ce problème. D'une manière générale, il a loué le Conseil fédéral pour la meilleure transparence dans l'octroi d'autorisations pour les immeubles militaires. Concernant Satos 3, le conseiller fédéral Adolf Ogi a rappelé que le gouvernement avait déjà approuvé ce projet en août 1997, afin que la Suisse soit bien au fait de l'évolution des technologies en la matière. Outre les informations relevant de la stratégie militaire, les renseignements recueillis doivent permettre la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la prolifération d'armes de destruction de masse. Le nouveau système ne serait pas exploité pour la surveillance des conversations téléphoniques ou pour des poursuites pénales civiles. La suppression du projet entraînerait un préjudice financier de l'ordre de 20 millions de francs. Personne n'a voulu discuter des nouveaux crédits de construction ni du projet en tant que tels. Par 33 voix contre 5, la proposition de suppression Gentil a été rejetée. Par 34 voix et quelques abstentions, la Chambre à approuvé le texte.

Le projet Satos 3 a également été contesté au Conseil national. Le groupe écologiste a rappelé le potentiel de danger supplémentaire résultant des nouvelles possibilités dont dispose le Service de renseignements. Les représentants des partis bourgeois ont relevé, quant à eux, l'importance du projet pour l'économie dans la mesure où 40 emplois seraient créés. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a promis que le système ne servirait pas à des opérations d'écoutes dans le pays ; il a rappelé que ces moyens de recueillir des renseignements sont conformes à la loi. Une proposition de non entrée en matière déposée par les Verts a été rejetée par 90 voix contre 21. Les deux propositions visant à biffer le crédit pour Satos 3, déposées par les socialistes, ont été rejetées respectivement par 108 voix contre 58 et 109 voix contre 58. Dans le vote sur l'ensemble, le texte a été accepté par 111 voix contre 52.