Zusammenfassung

Message du 27 septembre 1999 concernant le second supplément du budget pour 1999

Ausgangslage

Dans son message sur le supplément II 1999, le Conseil fédéral propose d'approuver des crédits supplémentaires pour une somme de 726 millions de francs.

Avec le premier supplément, les crédits supplémentaires proposés dans le supplément II entraînent une augmentation de l'ensemble des dépenses budgétisées de 914 millions ou 2,0 %. Les dépenses majeures des crédits supplémentaires de 1999 portent sur le domaine de la crise des Balkans pour 447 mio., des intérêts sur les fonds de la Caisse de pensions pour 177 mio. de francs et des assurances sociales pour 33 mio. de francs.

Sur les 45 crédits requis, 25 ont déjà été libérés par anticipation par décision de la Délégation des finances.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le supplément au budget mais en apportant quelques modifications au projet du Conseil fédéral. Il a ainsi admis une rallonge de 50 millions pour l'Expo.02, déjà libérée pour faire face aux problèmes de liquidités d'ici la fin de l'année. Au total, les crédits supplémentaires se montent donc à quelque 773 millions. Par contre, les États ont coupé un crédit de 700 000 francs, somme qui devait être investie dans une brochure d'information sur les accords bilatéraux. Les sénateurs ont suivi les arguments de leur commission pour qui cette dépense était prévisible et aurait dû être inscrite au budget ordinaire. Les sénateurs ont adopté le deuxième supplément par 34 voix sans opposition.

Par 117 voix contre 13, le Conseil national a adopté le deuxième supplément au budget. Ce Conseil a cependant introduit quelques divergences. Il n'a ainsi pas suivi le Conseil des États et a accepté le crédit demandé par le Conseil fédéral pour la brochure d'information sur les accords bilatéraux.

En procédure d'élimination des divergences le Conseil des États s'est rallié au National.