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99.1017 · Question ordinaire urgente · 1999-03-02

Liquidé

Wortlaut

Deux ans avant l'ouverture de l'exposition prévue pour le 3 mai 2001, de nombreuses incertitudes demeurent quant au contenu et au financement du projet.

En mai de cette année, la décision de construire sera enfin prise. D'ici à fin avril, 200 millions de francs devront avoir été accordés par le secteur privé pour que les travaux de construction puissent démarrer. Au cas où cet objectif ne serait pas atteint, il faudrait reporter le délai ou envisager de redimensionner les plans actuels.

Les délais sont courts. De nouveaux retards, tels qu'ils pourraient se produire si les fonds nécessaires venaient à manquer ou si la communication interne et la coordination entre les différents projets demeuraient insuffisantes, remettraient en question la date d'ouverture prévue au point de compromettre, peut-être, l'ensemble de la manifestation. Il faut donc agir de toute urgence.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il l'état de la planification du projet dans son ensemble et sa faisabilité dans les délais fixés ?

2. Estime-t-il que les structures de direction et de communication actuelles suffisent pour garantir la réussite d'un projet aussi complexe ?

3. Sur les 200 millions de francs nécessaires pour le début des travaux de construction, quel montant est actuellement garanti sur une base contractuelle ?

4. Selon le Conseil fédéral, si les moyens nécessaires n'étaient pas réunis d'ici au début des travaux de construction, quelles en seraient les conséquences ?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il aussi que le manque d'information quant au contenu du projet n'incite pas les bailleurs de fonds potentiels à la générosité ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter une débâcle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les démissions à la direction générale de l'année passée ont révélé quelques problèmes de structure quant à la conduite et à la communication de l'Expo. C'était la raison pour laquelle une communication systématique envers les médias et le public s'avérait jusqu'ici difficile.

Les problèmes ont été ensuite immédiatement saisis et résolus.

Voici à notre connaissance et sur la base des informations de la Direction générale Expo.01, les réponses aux questions posées :

1. La planification des travaux du projet de l'Expo.01 repose sur un calendrier clairement défini. Elle est basée sur 35 projets relevant des diverses directions. Dans le délai de quelques mois, on vérifie que les objectifs fixés sur les plans quantitatif et qualitatif ont été atteints. C'est alors que les projets qui posent des problèmes particuliers sont identifiés et traités en priorité. Cet examen est effectué par un groupe de spécialistes externes sur la base des dossiers présentés.

Les étapes franchies jusqu'ici (la dernière a été atteinte à fin novembre 1998 et la prochaine est fixée à fin avril 1999) montrent que l'avancement du projet se poursuit selon la planification. Telle qu'elle se présente aujourd'hui, la réalisation du projet dans les délais fixés est assurée.

2. Après que tous les postes de direction sont à nouveau occupés, la conception de communication clarifiée et l'état des projets examiné par des experts externes, on peut dire aujourd'hui que l'Expo dispose à nouveau d'une structure de conduite et de communication efficace.

Il va de soi qu'avec la concrétisation progressive du projet et le passage de la phase de développement à celle de réalisation, les structures de gestion et de communication doivent être adaptées à la nouvelle situation. Il s'agit là d'un processus permanent qui fait d'ailleurs partie intégrante de la planification du projet à moyen et long termes. Un examen récent des structures par une entreprise externe a montré qu'elles satisfont pour l'essentiel aux exigences actuelles. Dans la perspective de la prochaine phase de réalisation, elles seront renforcées de façon ciblée et dans le cadre de concepts concrets. Cela doit permettre, d'une part, d'assurer une gestion suffisante et efficace et, d'autre part, d'empêcher le développement de structures démesurées et inopérantes.

3. Pour le moment, plus de 130 millions de francs sont assurés sous forme d'engagements contractés par écrit. Pour le reste, des pourparlers concrets et prometteurs sont actuellement en cours.

4. Au stade actuel du projet, le Conseil fédéral n'a aucune raison de penser que le financement des travaux de construction est menacé. La direction du projet réunit les fonds nécessaires selon la planification établie. L'obtention des fonds et la planification des liquidités sont traitées en priorité dans le cadre d'une gestion permanente des risques. La direction générale est tout à fait disposée à adapter son programme de construction en fonction des moyens qui seront à disposition le moment venu.

5. L'invitation à présenter des idées de projets lancée à la population dans le cadre de la "campagne de participation" a eu pour effet à la fois de sensibiliser le public au sujet du contenu des projets et de générer une multitudes des propositions. C'est pourquoi, l'appréciation des quelque 2500 idées proposées n'a pu être achevée que dernièrement. Une information du public sur le contenu des projets n'est dès lors possible que dans un proche avenir, lorsque les idées proposées et celles développées par l'Expo.01 seront concrétisées. Le problème d'une démotivation possible a été reconnu. L'architecture des différents arteplages, présentée récemment au public permet de se faire également une idée sur le contenu des projets. À cet égard, les lacunes encore existantes dans le domaine de l'information pourront être comblées dans une large mesure au cours des mois à venir. Là aussi, l'Expo.01 respecte le calendrier prévu.

Les partenaires potentiels intéressés au financement de projets sont déjà informés des projets pour lesquels les bases conceptuelles sont élaborées.

6. La préparation, la réalisation et le déroulement de l'Expo.01 ne relèvent pas de la compétence du Conseil fédéral. Cette responsabilité incombe à l'Association Expo 2001, conformément à l'arrêté fédéral du 10 décembre 1996. Le Conseil fédéral, respectivement sa délégation, entretient des contacts directs avec les organes responsables de la direction du projet, qui l'informent à intervalles réguliers sur l'avancement des travaux. Au vu de la situation actuelle, il n'y a pas lieu d'intervenir. L'Expo.01 est en bonne voie de réalisation. Le Conseil fédéral est convaincu que l'Expo.01 devrait ouvrir ses portes comme prévu le 3 mai 2001 et répondra aux attentes de la population.

Le Conseil fédéral observe que la plupart des problèmes soulevés ici relèvent de la responsabilité opérationnelle de la direction générale et qu'il incombe, selon le mandat que lui a confié le Conseil fédéral, au Comité stratégique de l'Association Expo 2001 de contrôler la poursuite des travaux évoqués par la présente question ordinaire urgente.

Réponse du Conseil fédéral.