99.1041 · Question ordinaire · 1999-03-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Comme on le sait, le gouvernement zuricois a fait siennes en 1996 les demandes réitérées d'aménager par étapes quatre pistes à sens de circulation séparés sur l'autoroute N4 Schaffhouse-Winterthour. La densité du trafic sur cette voie fortement supérieure aux capacités usuelles d'une autoroute, les exigences de la sécurité du trafic et de la protection des zones habitées limitrophes et les mesures à prendre pour assurer l'insertion de cette route dans le réseau routier international rendent indispensable la réalisation de ce projet.
La procédure de consultation y relative et celle d'approbation qui la suivra devant être ouvertes dans le courant de l'année, je demande au Conseil fédéral s'il est disposé à prélever à temps les contributions financières nécessaires sur les recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants ?
Stellungnahme des Bundesrates
A long terme, nous avons réellement l'intention d'aménager par étapes quatre voies sur la N4 entre Schaffhouse et Winterthour. Les analyses montrent cependant que cet aménagement devrait se concrétiser dans un premier temps entre Flurlingen et Oerlingen, c'est-à-dire du nord au sud. Actuellement, le canton prend les mesures destinées à procéder à une étude préalable du tronçon concerné et sollicite notamment l'avis de la population. Sous réserve de résultats intermédiaires positifs, l'étude du projet pourra ensuite débuter. C'est pourquoi nous garantirons le financement du projet décrit dans le cadre du 6e programme de construction des routes nationales à long terme, que nous arrêterons vraisemblablement en automne 1999.
Réponse du Conseil fédéral.