Wortlaut

Selon le "Sonntagsblick" du 2 mai 1999, le chef des services secrets helvétiques, Peter Regli, qui a déjà mauvaise presse, organiserait des cours de protection civile durant lesquels il tiendrait des propos méprisants et racistes sur les réfugiés qui ont fui la guerre. À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Les affirmations du "Sonntagsblick" sont-elles exactes ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du chef des services secrets ?

3. Va-t-on supporter encore longtemps l'attitude de Peter Regli ?

4. Que compte faire le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le texte de sa question ordinaire, le conseiller national Rudolf Rechsteiner fait notamment mention " du chef des services secrets helvétiques, Peter Regli, qui a déjà mauvaise presse ". Le Conseil fédéral tient à relever qu'il n'existe pas, dans notre pays, de " services secrets " ayant mauvaise presse. Cette expression est propre à éveiller une fausse image. Le divisionnaire Peter Regli est sous-chef d'état-major du Groupe des renseignements au sein de l'État-major général (actuellement en congé).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux quatre questions posées :

1. Les affirmations du " Sonntagsblick " ne sont pas exactes. Les déclarations faites par le divisionnaire Regli le 26 avril 1999, à Schwarzenbourg, lors d'un cours de cadres de la protection civile, ont été gravement déformées et diffusées sciemment de manière erronée. Au demeurant, l'article en question a été corrigé à la rédaction du Blick par M. Paul Thüring, directeur de l'Office fédéral de la protection civile (OFPC). Sa réponse n'a toutefois pas été publiée. Conformément au mandat qui lui avait été confié, le divisionnaire Peter Regli a mis en évidence les dangers et les risques qu'encourt la Suisse et tels qu'ils se présentent, en partie, dans la pratique, à l'heure actuelle. Ce faisant, il n'a émis aucune remarque méprisante ou raciste à l'égard des réfugiés. Les nombreuses personnes présentes (dont les chefs de classe de l'OFPC) sont en mesure de le confirmer.

2. Puisque le divisionnaire Peter Regli n'a fait aucune déclaration négative, au sens où l'entend l'auteur de la question, une prise de position du Conseil fédéral ne s'avère pas nécessaire. Les faits relevant du domaine d'activité du divisionnaire Peter Regli doivent être présentés et évalués de manière objective, claire et en considération de la situation actuelle. Cela vaut également pour les exposés faits dans le cadre de cours d'instruction de la Confédération.

3. Au vu des réponses données aux questions 1 et 2, il ne s'avère pas nécessaire de répondre à cette question.

4. Pour le Conseil fédéral, aucune mesure ne s'impose.

Réponse du Conseil fédéral.