Wortlaut

Les Alpes ont payé un lourd tribut à l'hiver 1999. En Valais, rien que pour les travaux de déblaiement, la facture atteindra entre 21 et 22 millions de francs (environ 10 millions pour les eaux et forêts et 10 à 12 millions pour l'agriculture). La participation de la Confédération sera de 50 % pour les forêts et de 42 à 46 % en ce qui concerne l'agriculture. Le montant des aides financières de Berne devrait donc atteindre une dizaine de millions de francs au total.

Le Valais a informé en temps utile les Offices fédéraux concernés du montant des crédits additionnels nécessaires. Malgré cela, la Confédération n'a pour l'instant fourni aucune aide supplémentaire au canton afin qu'il puisse réparer les dommages causés par les avalanches, au contraire. À la mi-août, les Offices fédéraux ont fait savoir aux cantons concernés que les aides financières supplémentaires de la Confédération ne seraient pas débloquées avant le début de l'an 2000. Les communes touchées devraient donc avancer des sommes considérables, qu'elles n'ont pas, afin de réparer les ravages des avalanches.

Or, au lendemain des catastrophes naturelles de l'hiver 1999, le Conseil fédéral avait assuré aux communes et aux cantons touchés qu'ils pouvaient compter sur une aide rapide. A quels moyens envisage-t-il de recourir afin de fournir les fonds promis sans les lenteurs de la bureaucratie ? Que pense-t-il faire pour que les aides nécessaires soient accordées rapidement, c'est-à-dire cet automne encore ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par décision du 25 août 1999, nous avons pris acte du rapport sur les dégâts dus aux intempéries de 1999 et l'avons approuvé. Compte tenu de l'inventaire des dommages effectué auprès des cantons, nous arrivons à la conclusion qu'une aide financière spéciale n'est pas indispensable. Si les crédits accordés ne sont pas suffisants pour venir à bout des dégâts causés par les intempéries de 1999, les moyens nécessaires seront sollicités dans la procédure de demande de crédits supplémentaires 2000.

Bien entendu, nous sommes conscients que certains cantons et communes spécialement touchés par les avalanches pourraient rencontrer des difficultés. Les offices fédéraux en tiendront dûment compte dans le cadre de la répartition et de la redistribution des crédits restants entre les cantons. Dans les domaines de la sylviculture et de l'agriculture, par exemple, il existe d'autres aides telles que les crédits d'investissement (prêts sans intérêts de la Confédération selon l'art. 40, LFo et les art. 105ss., LAgr). Par ailleurs, jusqu'à nouvel ordre, l'armée continuera d'offrir sur place une aide gratuite, dans les limites de ses possibilités.

Nous partons de l'idée qu'en épuisant toutes les possibilités existantes à l'échelon fédéral et cantonal, les moyens obtenus devraient suffire pour éviter des difficultés financières passagères aux victimes des dégâts.

Réponse du Conseil fédéral.