Wortlaut

Le 3 octobre 1995, le Conseil des États a transmis sous forme de postulat la motion Bloetzer (95.3127) "Améliorer la prévention des catastrophes naturelles".

L'intervention avait notamment pour objet de prendre des mesures de prévention des catastrophes naturelles et de diminution des dommages de manière planifiée et coordonnée.

Dans le développement de cette intervention, il était expliqué que la qualité de la prévention et de la maîtrise des catastrophes est très bonne dans certains secteurs, mais que des domaines particuliers présentent des insuffisances, et qu'il est nécessaire de prendre des mesures législatives en matière de tremblements de terre et de coordination. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à agir dans le sens de l'objectif visé par cette intervention.

Le Conseil fédéral est prié de présenter les mesures prises jusqu'à présent et celles qui vont s'y ajouter, notamment les mesures législatives en matière de tremblements de terre et de coordination.

Stellungnahme des Bundesrates

Par arrêté du 1er mai 1997, nous avons créé la "Plate-forme nationale Dangers naturels (Planat)". Revêtant le caractère d'une commission extraparlementaire, elle contribue à éviter les doubles démarches dans la prévention de tels dangers et permet de mieux mettre à profit les synergies. En sa qualité d'organe de coordination, elle doit aussi harmoniser les directives et recommandations tout en identifiant les lacunes de la législation. Etant composée de représentants de la Confédération, des cantons, de la recherche, des associations professionnelles ainsi que de l'économie et des assurances, elle est à même de faire prendre en compte de manière globale et interdisciplinaire les intérêts de la collectivité lors des préparatifs dans le domaine en question.

La Planat a généré une nouvelle optique en partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, c'est-à-dire ne pas se contenter de parer aux dangers, mais inculquer une culture du risque. En effet, l'expérience montre qu'une protection planifiée face aux dangers naturels ne saurait, à long terme, se limiter à préserver des valeurs contre certains risques dans quelques secteurs spécifiques. Cette initiative a suscité un écho et des émules non seulement à l'échelle nationale, mais encore internationale. La promotion de la culture du risque est l'une des principales activités de la plate-forme.

Cette dernière a ouvert un site Internet pour parfaire l'information, notamment en cas d'événements naturels extraordinaires (www.planat.ch).

Par lettre du 14 septembre 1999, elle a en outre présenté au chef du DETEC un catalogue des premières mesures propres à accroître la sécurité en cas de tremblements de terre. Étant donné le manque de bases légales, celles-ci relèvent surtout de la Confédération. Elles sont harmonisées entre elles et portent sur l'analyse des risque ainsi que sur l'acquisition des données fondamentales, la législation, l'application de normes, la formation, les démarches spécifiques à chaque objet, l'information, la protection civile, le service d'engagement et la recherche. Le tout doit encore être affiné, quantifié et structuré en fonction des priorités.

Le 15 septembre 1999, le DETEC a chargé l'Office fédéral de l'économie des eaux d'examiner ce catalogue en coopération avec les autres offices concernés, puis de faire une proposition au département dans un délai d'un an, sans négliger les expériences faites lors des dernières catastrophes sismiques. La Planat a en outre été invitée à établir une stratégie de protection en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.