Wortlaut

Dans le cadre de l'érection de la douane autoroutière de Kreuzlingen/Constance sur l'A7, la clôture frontalière entre les bureaux de douane de Kreuzlingen-Emmishofen et Tägerwilen a été démantelée. Le cours d'eau qui fait frontière a été couvert et un remblai a vu le jour. Alors que la clôture et le cours d'eau avaient jusqu'ici un certain effet dissuasif, et que leur existence même canalisait le trafic vers les passages frontaliers, on peut depuis lors franchir la frontière sans entraves n'importe où entre les deux bureaux.

Questionnés à ce sujet, des gardes-frontière en activité ont bien répondu qu'ils disposaient d'appareils de surveillance optique pour ce secteur, mais que les effectifs ne permettaient pas une surveillance permanente. S'agissant de l'interception de frontaliers reconnus illégaux, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) intervient régulièrement trop tard. Il semble que la zone en question sera encore plantée d'arbres et d'arbustes : toute surveillance globale sera alors impossible.

Sur le territoire de la ville de Kreuzlingen, non seulement des requérants d'asile pourront entrer illégalement en Suisse, sans devoir traverser une zone boisée peu praticable (au moins les services des passeurs leur coûteront-ils moins cher), mais également toutes sortes d'individus douteux. De nombreux entretiens téléphoniques et entrevues avec des habitants de cette ville m'ont convaincu que nombre d'entre eux craignent pour leur sécurité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons de la disparition de la clôture frontalière ?

2. Pourquoi le ruisseau frontalier a-t-il été couvert, alors que dans toute la Suisse, on réhabilite les cours d'eau ?

3. Les effectifs des gardes-frontière permettent-ils de transformer en passoire un tronçon important de la frontière (entre deux villes frontalières pratiquement contiguës)?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures pour ramener la sécurité dans la zone frontalière Kreuzlingen/Constance au niveau qu'elle connaissait avant le démantèlement de la clôture ?

5. Quelles seront ces mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La clôture frontalière de Tägermoos entre les bureaux de douane de Kreuzlingen et Tägerwilen a été démontée en 1999 dans le cadre des travaux de construction de la Grenzbachstrasse et de l'autoroute A7. Cette clôture était située sur territoire allemand et avait été érigée en 1938 par la Wehrmacht. Lors des négociations avec la ville de Constance, ni cette dernière ni les autorités étrangères de frontière n'ont souhaité ériger une nouvelle clôture ou participer aux frais. Vu que le terrain en direction de la Suisse est ouvert et quasiment non bâti, et que des remblais antibruit ont été aménagés, l'Administration fédérale des douanes a renoncé à l'érection d'une clôture frontalière. La frontière a en outre été marquée par sept panneaux d'interdiction de franchir la frontière.

2. Le ruisseau frontière courait autrefois sur territoire allemand directement le long de la frontière. La ville de Constance a décidé de déplacer le ruisseau à la faveur de la construction de la Grenzbachstrasse. Le ruisseau n'a été recouvert que vers les passages inférieurs de la Grenzbachstrasse. La ville de Constance voulait offrir à ses habitants davantage d'espaces verts le long de la Grenzbachstrasse. Après le réaménagement, la nouvelle route longe directement la frontière, puis suivent le ruisseau, le chemin piétonnier et des immeubles d'habitation.

3. Le Cgfr est encore présent en permanence à 30 passages frontaliers sur les grands axes de pénétration. 83 autres passages frontaliers sont desservis temporairement. 83 anciens passages frontaliers ont le statut de route à trafic toléré. Le terrain, y compris 600 routes et chemins carrossables, ne peut être surveillé que sporadiquement.

L'espace frontalier Kreuzlingen/Constance est depuis plusieurs années un point névralgique pour les entrées illégales en provenance de l'Allemagne. L'année dernière, 420 personnes ont été interceptées dans cet espace. Le Tägermoos, avec 44 interventions, fait partie des secteurs plutôt faiblement fréquentés au sein de cet espace de surveillance. Les effets de la démolition de la clôture frontalière ne pourront être appréciés qu'à une date ultérieure, après l'ouverture de la Grenzbachstrasse. Compte tenu de la situation et des sous-effectifs actuels du Cgfr, tout affaiblissement supplémentaire de la surveillance de la frontière est en principe faux. Il convient néanmoins d'observer le principe de la proportionnalité de manière ajustée aux risques.

4./5. Aux fins d'améliorer la surveillance de la frontière dans la région de Kreuzlingen/Constance, le Cgfr examine l'installation de deux installations vidéo supplémentaires (douane principale, Seewiese) ainsi que d'un appareil de détection infrarouge (Tägermoos) avec transmission directe à la centrale d'engagement.

Réponse du Conseil fédéral.