Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inciter le plus vite possible les organes compétents à ramener le nombre de lynx à un effectif raisonnable, là ou leur densité est trop importante.

Begründung

La densité de lynx dans la partie occidentale des Alpes est aujourd'hui trop importante. Il faut donc étudier des solutions envisageables pour remédier à ce problème. Du point de vue de la protection des animaux, il n'est pas acceptable que de jeunes lynx à la recherche d'un territoire soient victimes de la circulation sur des routes très fréquentées.

D'après un rapport, 40 lynx vivraient en liberté dans l'Oberland bernois, dont 13 seraient de jeunes lynx à la recherche d'un territoire, mais aucune donnée précise n'existe à ce sujet. Trouver un territoire se révèle souvent être une entreprise impossible pour les importantes populations de lynx de la région nord-ouest des Alpes. Au sud, les hautes crêtes de l'Arc alpin, à l'est et à l'ouest de larges vallées fluviales, des axes routiers infranchissables, et les grandes agglomérations : autant d'obstacles qui limitent les possibilités d'expansion de ces animaux.

Cette situation est aussi particulièrement préoccupante pour la diversité de la faune. En effet, dans les régions à forte densité de lynx, le gibier ongulé a été décimé de telle manière que l'on n'y voit pratiquement plus de chevreuils.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le lynx est une espèce protégée par la loi sur la chasse (art. 7 LChP). epuis sa réintroduction, sa densité a connu régulièrement des variations régionales naturelles. Mais, ces dernières années, son effectif n'a pas augmenté sur le plan suisse et son aire de répartition ne s'est pas agrandie. Dans l'ensemble, le nombre de lynx et l'aire de répartition dans les Alpes et le Jura sont insuffisants pour garantir la survie à long terme de cette espèce en Suisse. Il n'est donc pas question de réduire cette population.

Malgré la présence du lynx, les populations de chevreuils et de chamois, qui constituent ses principales proies, ont continué de croître au cours des vingt dernières années ; ces espèces ne sont menacées ni au niveau régional, ni sur le plan suisse. En beaucoup d'endroits, une plus forte réduction des peuplements d'ongulés est même souhaitable car ces herbivores peuvent causer des dégâts considérables aux forêts protectrices. Grâce à l'engagement de la Confédération et des cantons pour conserver et valoriser une faune diversifiée en Suisse, les amoureux de la nature ont suffisamment de possibilités d'observer des animaux, et les chasseurs de pratiquer la chasse.

À l'article 10 de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP), nous avons fixé les principes de base de la conduite à adopter avec les grands prédateurs protégés. Ainsi, il y est prévu que la Confédération et les cantons participent aux frais d'indemnisation pour des dégâts causés par des grands prédateurs. De plus, la Confédération peut autoriser le tir ou la capture individuels de loups ou de lynx qui occasionnent des dégâts particulièrement importants.

En 1996, lors de la révision de l'article 10 OChP, nous avons établi des bases légales supplémentaires afin de résoudre les problèmes posés par les grands prédateurs. Elles chargent l'OFEFP d'établir des conceptions applicables à ces animaux. Celles-ci doivent notamment fixer "des principes régissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la prévention et la constatation des dégâts ainsi que le versement d'indemnités pour les mesures de prévention". Depuis lors, un groupe de travail sur les grands prédateurs, mis en place en 1996 par l'OFEFP et réunissant des représentants des milieux agricoles, de la protection de la nature ainsi que des cantons, a élaboré une conception correspondante pour le lynx. L'office consultera cette année encore les cantons et les associations à ce sujet, avant d'appliquer cette conception en collaboration avec les cantons.

Parallèlement, des solutions devront encore être trouvées pour résoudre le problème de l'isolation géographique des populations de lynx. La migration naturelle est en effet fortement entravée par les agglomérations et les voies de communication. Pour équilibrer les différences de densité régionales, il est donc nécessaire d'encourager et de permettre la migration naturelle ainsi que la répartition régulière des animaux au moyen de mesures appropriées. C'est ainsi qu'une directive du DETEC sur la nécessité et l'aménagement des ponts à faune est actuellement en préparation.

Avec ce train de mesures, nous entendons résoudre de manière durable les problèmes liés aux prédateurs. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, des mesures de régulation des populations de lynx seraient donc inopportunes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.