Wortlaut

La modeste décentralisation de l'administration fédérale est-elle remise en cause ? Le Conseil fédéral a fait des efforts méritoires pour décentraliser partiellement l'administration fédérale, même si cette décentralisation reste plus modeste que prévue. Dans le cadre de la ligne tracée par le Conseil fédéral, le projet de transférer à Berne la Division informatique de la Centrale de compensation AVS à Genève est incompréhensible. De plus, ce transfert aurait pour effet de priver ladite centrale d'un instrument de fonctionnement indispensable, ce qui nuirait à son fonctionnement, sans parler des graves problèmes qu'occasionnerait ce transfert aux personnes travaillant dans la division informatique.

Ces considérations m'amènent à demander au Conseil fédéral s'il a remis en cause sa politique de décentralisation de l'administration et, sinon, s'il est prêt à prendre les mesures nécessaires pour que la pérennité des centres administratifs décentralisés soit garantie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des projets de réforme du Gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral a décidé, le 30 novembre 1998, de réformer en profondeur les domaines de l'informatique et des télécommunications (Nove-it). Avec cette réorganisation, le Conseil fédéral vise à une utilisation plus efficace de l'informatique ainsi qu'à l'accomplissement plus rationnel des tâches dévolues à celle-ci. Le Conseil fédéral a pour objectif déclaré d'augmenter de 20 % l'efficacité des prestations de l'informatique et des télécommunications grâce à leur réorganisation, ce qui devrait avoir des effets favorables sur le budget de la Confédération. Un élément essentiel de l'augmentation de l'efficacité consiste à recourir à des synergies, notamment en concentrant l'informatique, domaine actuellement très hétérogène et décentralisé. Grâce à une séparation nette entre les fournisseurs et les bénéficiaires de prestations, on devrait voir s'établir des rapports de clients à fournisseurs qui permettraient, par la suite, de facturer les prestations informatiques et donc de renforcer la prise de conscience du coût de ces dernières. Il devrait ultérieurement s'instaurer entre les fournisseurs de prestations une situation de concurrence permettant de faire jouer les lois du marché.

Dans le cadre des projets de réforme du Gouvernement et de l'administration Nove, le projet Nove-it a été lancé le 2 septembre 1997 avec pour objectif de disposer d'une informatique plus efficace, pourvue des structures et instruments de direction idoines, basés sur le principe fixé par le Conseil fédéral selon lequel l'appareil administratif doit être aussi décentralisé que possible, tout en étant aussi centralisé que nécessaire. Au cours des dix-huit derniers mois, les éventuelles conséquences découlant du projet Nove-it ont été examinées par des représentants de tous les départements et de la Chancellerie fédérale. Le 30 novembre 1998, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de la formule instituant sept centres de prestations informatiques départementaux et visant à un renforcement du pilotage dans le secteur informatique. Il a confié la mise en oeuvre de cette formule à la direction du projet.

La Division informatique de la Centrale de compensation sera également concernée par la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication. Dans ce contexte, il importe de tenir compte de la situation particulière de la Centrale de compensation et spécialement des besoins spécifiques de l'AVS. Il appartiendra au groupe de travail déjà constitué à cet effet au sein du DFF de proposer des solutions permettant de garantir que la Centrale de compensation continue à l'avenir de rendre efficacement à plus de 130 caisses de compensation AVS et offices AI les services attendus d'elle, qu'elle reste en mesure de répondre rapidement aux besoins de ces caisses ou offices et enfin conserve sa capacité de s'adapter à l'évolution de la réglementation. Le rapport du groupe de travail susmentionné sera examiné attentivement par les offices concernés du DFF et du DFI.

Malgré la concentration au niveau départemental des prestataires de services et des systèmes informatiques, il y aura encore des spécialistes en informatique à Genève, chargés par exemple d'assurer la liaison entre les prestataires de services et le utilisateurs. Dans le cadre de la centralisation mentionnée ci-dessus, qui devrait engendrer des économies au niveau des frais d'exploitation, il est concevable, au stade actuel des travaux, que dix à vingt postes de travail soient transférés de Genève à Berne. En dépit de ces transferts, les effectifs de la Centrale de compensation de Genève pourraient, ces dix prochaines années, augmenter de 180 à 200 postes en raison, par exemple, d'accords sectoriels, de la 11e révision de l'AVS, de la révision du régime des APG, ou tout simplement de l'augmentation du volume du travail.

Le Conseil fédéral ne s'écarte donc pas de sa politique actuelle, qui vise essentiellement à ce que les possibilités de décentralisation soient examinées en cas de croissance des offices.

Dans le cadre de l'actuelle réforme de l'administration, le Conseil fédéral vise à rendre l'administration plus efficace et plus efficiente. Vu les exigences fixées, des mesures de décentralisation plus radicales sont peu probables. Toutefois, le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance politique d'une administration décentralisée (effets favorables sur l'économie, encouragement au plurilinguisme et au multiculturalisme). Il est donc disposé à évaluer à l'avenir la décentralisation d'autres unités administratives.

Réponse du Conseil fédéral.