Wortlaut

Les courses d'essai effectuées sur des routes publiques avec des véhicules hyperpuissants sont régulièrement à l'origine d'accidents effroyables.

En conséquence, je prie le Conseil fédéral de n'autoriser désormais que sur les terrains privés les courses d'essai effectuées avec des véhicules dépassant un niveau de puissance à définir. L'acheminement de ces bolides des garages, des ateliers de production et de réparation ou du domicile des clients jusqu'aux pistes d'essai doit s'effectuer au moyen de véhicules de transport.

Begründung

Les très graves accidents causés par de puissantes voitures (comme ce fut le cas à Dübendorf, où une voiture de type Al Capone a fait un mort et plusieurs blessés graves, et à la Ueberlandstrasse, à Zurich, où deux fillettes ont été tuées et la mère grièvement blessée dans un accident causé par une Porsche) n'auraient pas eu de conséquences aussi tragiques pour des familles innocentes si les garages avaient effectué leur course d'essai non pas sur des routes publiques, mais sur un terrain privé.

Si l'on veut protéger le public, il faut donc exiger que ces courses n'aient lieu désormais que sur des terrains privés lorsque la voiture dépasse un niveau de puissance qui devra être défini par des experts.

Lors des courses d'essai, les véhicules aux moteurs hyperpuissants peuvent avoir - et pour cause ! - des comportements inattendus et difficiles à maîtriser, même pour des conducteurs entraînés. Certains proposent que ces courses continuent à être autorisées sur des routes publiques, mais que le véhicule soit conduit exclusivement par des professionnels qualifiés (pilotes d'essai). Cette exigence est toutefois purement théorique, puisque le personnel des garages et des ateliers de réparations n'a ni la formation, ni les aptitudes requises.

Aussi les voitures très puissantes ne doivent-elles désormais être acheminées jusqu'aux pistes d'essai que sur des véhicules de transport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des règles de la circulation routière, les véhicules automobiles admis à la circulation peuvent être utilisés sur des routes publiques par tous les conducteurs qui sont titulaires du permis de conduire correspondant. Ce principe s'applique aussi aux courses d'essai effectuées sur une route publique, par exemple avec un véhicule qui vient d'être réparé. En effet, on ne saurait interdire ces courses si elles ne nuisent pas à la sécurité routière et observent strictement l'ensemble des règles de circulation, en particulier les dispositions concernant la vitesse (art. 32 de la loi sur la circulation routière, RS 741.01, LCR, et art. 4 et 4a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, RS 741.11, OCR), les obligations envers les piétons (art. 33 LCR et art. 6 OCR) et les prescriptions en matière de bruit à éviter (art. 33 OCR).

Il est toutefois interdit d'emprunter les routes publiques pour tester les caractéristiques particulières d'un véhicule, notamment en roulant à un régime élevé ou à des vitesses supérieures aux limites autorisées ; de tels tests doivent être effectués sur une piste fermée. Cela s'applique en principe à tous les véhicules automobiles, et non seulement à ceux qui sont particulièrement puissants. Il faut en outre tenir compte du fait que la puissance à elle seule n'est pas le critère absolu pour déterminer la performance du véhicule.

De plus, rien ne justifie que le personnel des garages ou des ateliers de réparation soit a priori moins capable de conduire un véhicule puissant que son détenteur, et qu'il faudrait donc l'obliger à faire transporter le véhicule jusqu'à un circuit d'essai. En effet, le détenteur d'un véhicule peut le posséder depuis peu de temps, alors que le personnel d'un garage a éventuellement de nombreuses années d'expérience en la matière.

Enfin, nous signalerons encore que les véhicules doivent toujours être utilisés avec prudence sur les routes publiques, y compris lors de courses d'essai. En effet, en cas d'utilisation inadéquate, les lois de la physique primeront toujours sur le contrôle humain du véhicule.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.