Wortlaut

Vecteur de culture et d'information, Radio Suisse Internationale (RSI) constitue également un instrument de politique nationale et de politique extérieure non négligeable. Le rôle qu'elle joue n'a cessé d'être rappelé au cours des dernières années. Il a été souligné par le Conseil fédéral lors de l'attribution de la concession et dans plusieurs rapports parlementaires, notamment dans le rapport "Promouvoir l'image de la Suisse" de la Commission de politique extérieure ; il a aussi été relevé lors de la récente séance du Conseil des Suisses de l'étranger et en de nombreuses autres occasions. Après une longue série de changements de direction, de conceptions et de stratégies, on espérait que RSI serait enfin renforcée et qu'elle aurait pris une orientation à même de répondre aux besoins à venir.

Or, on a commencé par apprendre, lors de la nomination du nouveau directeur chargé d'assurer l'exploitation de la société pendant une période transitoire, que les projets annoncés initialement seraient abandonnés.

Et de récents communiqués laissent craindre aujourd'hui que RSI ne soit une des principales victimes des restrictions budgétaires imposées à la SSR. Des responsables de la SSR ont même parlé d'une possible réduction des tâches susceptible d'entraîner une compression des effectifs de plus de 50 %. L'inquiétude est grande parmi les intéressés !

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à user de tous les moyens que lui confère sa qualité d'autorité concessionnaire et à mobiliser ses représentants au sein de la SSR pour que RSI puisse continuer à remplir le mandat que lui attribue la concession en matière de programmes, mandat dont l'importance ira en augmentant ?

2. Vu le rôle politique et culturel que joue RSI, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il y aurait lieu de préciser suffisamment tôt à la SSR ce qu'il attend de la réorientation prévue ?

3. Est-il prêt à déployer un maximum d'efforts pour éviter que la confiance dans la SSR ne s'érode, surtout au sein du personnel, en proie à un profond désarroi malgré une motivation indéniable ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon le rapport sur les subventions, nous avons fait examiner l'efficacité des subventions accordées à RSI. Le résultat de cet examen nous a permis de tirer les conclusions suivantes.

Nous reconnaissons que les prestations assurées par RSI sont efficaces. La diffusion de ses programmes sur ondes courtes est maintenue, comme solution transitoire, tant qu'elle représente un vecteur pertinent pour desservir les Suisses de l'étranger et les pays en développement et aussi longtemps qu'un autre mode de diffusion n'est pas bien implanté dans le monde. Nous constatons que le public jeune se tourne davantage vers les nouveaux médias et RSI est sur la bonne voie avec ses nouvelles prestations sur Internet. Elles constituent un complément moderne et avantageux aux médias traditionnels.

À l'occasion du renouvellement de la concession RSI, qui échoit à fin 2002, le DETEC devra définir des alternatives à la diffusion sur ondes courtes par des nouvelles technologies, avec un accent particulier sur Internet. Il fera également un tour d'horizon complet des solutions multimédias et des mesures de relations publiques aptes à renforcer la présence de la Suisse à l'étranger. Durant la période transitoire, le DETEC évaluera quelles sont les économies envisageables par rapport à la nouvelle orientation de RSI.

1. En tant qu'autorité concédante, nous sommes prêts à tout mettre en oeuvre pour garantir que RSI puisse accomplir son mandat. Nous réaffirmons, par ailleurs, l'actualité et la validité des trois mandats qui lui sont assignés dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (art. 33 al. 2 LRTV) et dans la concession que nous avons octroyée à la SSR pour cette unité d'entreprise.

2. En décembre 1999, nous nous sommes prononcés sur les perspectives de développement de RSI. Nous avons décidé de maintenir l'onde courte comme solution transitoire et chargé le DETEC d'étudier les alternatives présentées par les nouvelles technologies, notamment par Internet. Le département étudiera ces possibilités en collaborant avec la SSR. Les aspects techniques et financiers seront traités dans un nouveau plan de desserte à soumettre pour approbation au DETEC (art. 2 al. 4 de la concession RSI). Les expériences faites seront prises en compte à l'occasion de la révision de la concession RSI et de la refonte de la LRTV.

3. Il est important qu'il règne un climat de confiance entre les dirigeants de la SSR et le personnel de RSI. Ces derniers mois, la situation est redevenue plus stable au sein de RSI. Pour notre part, nous ne pouvons pas avoir une influence directe en matière de personnel, car ce domaine relève de la liberté d'entreprise de la SSR. Les nouvelles activités de RSI dans le domaine du multimédia donneront d'autres perspectives professionnelles et ouvriront de nouvelles voies à ses collaboratrices et collaborateurs. Quant aux restrictions budgétaires imposées par la SSR, celle-ci a confirmé qu'elles n'ont pas provoqué l'adoption de mesures au détriment du personnel de RSI.

Réponse du Conseil fédéral.